A proximité de Cagnes-sur-Mer 06800 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Hôtel de Ville BP 79
06800 Cagnes sur mer
Tel : +33 493221900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications.

EXTENSION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 504851-2024
504851-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications – EXTENSION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Cagnes sur Mer (06)
Adresse électroniquep.hervy@cagnes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXTENSION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
DescriptionEXTENSION ET MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant de la procédure3f78d1d4-0337-42a9-aeb2-10ad9e90c825
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: EXTENSION et MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION de la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Description: EXTENSION et MAINTENANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION de la COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER
Identifiant interne: 24M0024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir RC
Description: voir RC

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: voir RC
Description: voir RC

Critère:
Type: Qualité
Nom: voir RC
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offresVille de Cagnes sur Mer (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79  
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: p.hervy@cagnes.fr
Téléphone: +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cagnes-sur-mer.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e5a72a5-6d2a-4f6c-9b3e-0142cbe86200 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 15:19:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504851-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
Profil d'acheteur : https://www.cagnes-sur-mer.fr