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Exploitation du camping municipal du «Vieux Moulin» par voie de convention d'affermage, cahier des charges

Marché public ou privé
Référence du marché : 304446

Date de clôture estimée : 26/09/10
Etat : Première publication
Publié dans :
MAINE LIBRE (10/09/10)
7034557801
Commune de La Chartre-sur-le-Loir - 72
Exploitation du camping municipal du «Vieux Moulin» par voie de convention d'affermage, cahier des charges
Délégation de service public
Procédure : délégation de service public (procédure simplifiée).
1. Identification de la collectivité délégante : commune de La Chartre-sur-le-Loir (72340).
2. Objet de la délégation : exploitation du camping municipal, par voie d'affermage pour une durée de 3 ans (2011-2014).
3. Rémunération du délégataire : la rémunération du délégataire résidera dans le droit d'exploiter l'ouvrage, et par la perception d'une redevance auprès des usagers.
4. Principales caractéristiques du camping :
_ Superficie : 2,5 ha.
_ Nbre d'emplacements : 95 emplacements délimités.
_ Classement : 3°NN.
5. Modalités de présentation des candidatures :
Les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité concédante d'apprécier sans ambiguEté, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public.
A cette fin, les candidats produiront au minimum les renseignements suivants :
_ La structure juridique de l'entreprise (statut, capital...).
_ Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat (en particulier : liste et qualité des dirigeants).
_ L'activité de l'entreprise et ses références pour des prestations identiques.
_ Les motivations du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée.
_ Montant de la redevance proposé.
6. Date limite de réception des candidatures :
Procédure simplifiée : un délai minimum de 15 jours est à respecter entre la date de parution et la date limite de dépôts des candidatures (art. L. 1411.2 du CGCT).
7. Dépôt de candidatures :
7.1. Adresse : mairie, 72340 La Chartre-sur-le-Loir.
7.2. Présentation des candidatures :
Les candidatures, rédigées en langue française, devront parvenir au plus tard le 28 septembre 2010 à 18 h, soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur, contre récépissé, sous enveloppe cachetée à l'adresse ci-dessus.
Les enveloppes devront porter, clairement indiqué la mention : «candidature pour la gestion déléguée du camping municipal» ne pas ouvrir.
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