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Aménagement de la station d'épuration, lits à macrophytes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377648

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/07)
6762143
Commune de La Chapelle-Basse-Mer
Aménagement de la station d'épuration, lits à macrophytes
Marché négocié
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de La Chapelle-Basse-Mer. Correspondant : M. Gilles David, technique, rue Mériadec-Laënnec, 44450 La Chapelle-Basse-Mer, tél. 02 40 33 34 00, fax 02.40.33.34.01, courriel : gil.david@chapellebassemer.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://ecrivainpublic.aosys.fr.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure de passation : marché négocié.
Objet du marché : aménagement de la station d'épuration, lits à macrophytes.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales : le marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassements, de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement des boues par lits plantés de roseaux (46,8 t MS/an).
Des variantes seront prises en considération.
Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de même montant.
_ Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement à 45 jours conformément au décret n o 2002-232 du 21 février 2002.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
(Prix révisables).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
_ soit avec un candidat individuel ;
_ soit avec des candidats groupés solidaires ;
_ soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le candidat ou le mandataire du groupement attributaire devront avoir les compétences requises pour le process.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 158 du Code des marchés publics).
Situation juridique, références requises :
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC4 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
_ Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses membres).
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC5.
_ La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
_ Le chiffre d'affaires global.
_ Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.
_ Certificats de bonne exécution de travaux de spécifications et d'importance comparables, établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs).
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : le 21 mai 2007 à 17 h.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : le 29 mai 2007.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de La Chapelle-Basse-Mer, rue Meriadec-Laënnec, 44450 La Chapelle-Basse-Mer, site : http://ecrivainpublic.aosys.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Gilles David, tél. 02 40 33 34 00, fax 02.40.33.34.01, courriel : gil.david@chapellebassemer.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet Bourgois. Correspondant : M. Christophe Simon, tél. 02 23 27 45 99, fax 02.99.55.14.15, courriel : cslmon@cabinet-bourgois.fr.
Date d'envoi du présent avis : le 26 avril 2007.
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