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Marché de prestations de services pour le suivi des études préalables et des travaux d'un lotissement d'habitation Commune de La Chapelle-Achard Marché de prestations de services pour le suivi des études préalables et des travaux d'un lotissement d'habitation Avis d'appel public à la concurren...
Commune de La Chapelle-Achard 85150La Chapelle-Achard mairie-la-chapelle-achard@wanadoo.fr 0251059227
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Marché de prestations de services pour le suivi des études préalables et des travaux d'un lotissement d'habitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321655

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/08)
78587001
Commune de La Chapelle-Achard
Marché de prestations de services pour le suivi des études préalables et des travaux d'un lotissement d'habitation
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage : M. le Maire, mairie, 24, rue du Général-de-Gaulle, 85150 La Chapelle-Achard, tél. 02 51 38 61 89, fax 02.51.05.92.27, mairie-la-chapelle-achard@wanadoo.fr
2. Procédure de passation : procédure adaptée (art. 28 et 40 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : marché de prestations de services pour le suivi des études préalables et des travaux d'un lotissement d'habitation situé rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny d'une superficie d'environ 5.5 ha.
4. Caractéristiques principales :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
_ Tranche ferme : phase conception, conduite des études préalables et élaboration de la demande de permis d'aménager.
_ Tranche conditionnelle : phases réalisation, suivi des travaux.
5. Lieu d'exécution : commune de La Chapelle-Achard.
6. Modalités de financement et de paiement :
Emprunt.
Paiement à 45 jours par mandat administratif.
7. Modalités de d'obtention du dossier de consultation : par fax adressé à la mairie au 02 51 05 92 27.
8. Modalités de remise des offres :
Les offres devront parvenir avant le 23 juillet 2008 à 12 h, à M. le Maire de La Chapelle-Achard à l'adresse ci-dessus.
9. Conditions de participation et critères d'attribution :
Conditions de participation précisées dans le règlement de consultation.
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
10. Délai de validité des offres : 90 jours.
11. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : mairie de La Chapelle-Achard à l'adresse ci-dessus.
12. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, all. Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 juillet 2008.
14. Langue dans laquelle l'offre pourra être rédigée : français.
15. Monnaie utilisée : euro.
16. Ce marché n'est pas soumis à l'accord sur les marchés publics.
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