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Choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement, ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte Commune de La Chaize-le-Vicomte - 85 Choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement, ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte Avis d'appel public à la concurrence 1. Pouvoir...
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Choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement, ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11765

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/01/12)
Commune de La Chaize-le-Vicomte - 85
Choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement, ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte
Avis d'appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur :
1.1. Nom, adresses et point(s) de contact : commune de La Chaize-le-Vicomte, Hôtel-de-Ville, 4, rue des Noyers, 85310 La Chaize-le-Vicomte, tél. 02 51 05 70 21, fax 02.51.05.76.81, email : mairie-la-chaize-le-vicomte@wanadoo.fr Contact : M. Yannick David, Maire .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
1.2. Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
1.3. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Objet du marché :
2.1. Description :
2.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : choix d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement, ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte (R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme).
2.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou des prestation : services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : à La Chaize-le-Vicomte, en Vendée (85).
2.1.3. Description succincte du marché : la mission du concessionnaire consistera, en qualité d'aménageur, à assurer le montage du dossier de réalisation, l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération, le suivi des travaux d'aménagement et la commercialisation des terrains viabilisés de la ZAC Le Redoux à La Chaize-le-Vicomte (Vendée) d'une superficie d'emprise de 34 ha (dossier de création de ZAC approuvé le 24 mai 2011).
Programme prévisionnel des constructions de 500 à 600 logements (55 000 à 65 000 m2 de Shon) dont 20 % de logements sociaux et 2 000 à 3 000 m2 de Shon à vocation d'activités.
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est d'environ 15 ans.
2.1.4. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal, descripteur principal : 71000000-8.
2.1.5. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
2.1.6. Lots : non.
2.1.7. Variantes : non.
2.2. Quantité ou étendue du marché :
Information sur les options : pas d'option.
3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1. Conditions relatives au contrat :
3.1.1. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'aménageur assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Ses charges d'opération seront couvertes par : les cessions de terrains aménagés, d'éventuelles subventions d'autres collectivités ou organismes que l'aménageur pourrait obtenir, une participation de la commune au coût des équipements publics, les participations des constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain par l'intermédiaire de l'aménageur.
3.1.2. En cas de groupement, celui-ci devra être conjoint.
3.1.3. Autres conditions particulières (le cas échéant) : non.
3.2. Conditions de participation :
3.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Faire acte de candidature selon les modalités définies au «5.2. Informations complémentaires».
L'ensemble des candidats recevra ensuite un document-programme, indiquant notamment les pièces à remettre.
3.3. Conditions propres aux marchés de services :
Information relative à la profession :
La formation est réservée à une profession particulière : non.
4. Procédure :
4.1. Type de procédure :
4.1.1. Type de procédure : négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : non.
4.1.2. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
4.2. Critères d'attribution :
4.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Aptitudes du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciées au regard de l'organisation, des moyens affectés à l'opération et de la note méthodologique. Pondération : 15 %.
2. Qualité et réalisme du bilan financier de l'opération. Pondération : 25 %.
3. Capacités techniques et financières. Pondération : 25 %.
4. Cohérence de la programmation au vu des objectifs poursuivis par la commune. Pondération : 35 %.
4.2.2. Enchère électronique : non.
4.3. Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
4.3.2. Date limite de réception des déclarations de candidatures : 16 février 2012 à 12 h.
4.3.3. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre : français.
4.3.4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5. Renseignements complémentaires :
5.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
5.2. Informations complémentaires :
Les candidats intéressés par cette opération d'aménagement devront faire acte de candidature par écrit auprès du pouvoir adjudicateur, soit par courrier en LR/AR à l'adresse figurant au 1.1), soit par remise contre récépissé directement à l'adresse de la collectivité aux heures d'ouverture : 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h au plus tard à la date limite fixée au 4.3.2 ci-dessus.
Cette déclaration de candidature devra contenir les coordonnées complètes du candidat.
5.3. Procédures de recours :
5.3.1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, adresse email : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet (URL) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
5.4. Date d'envoi du présent avis : 4 janvier 2012.
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