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Commune de La Bruffière 85530La Bruffière
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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour restructuration du groupe scolaire et réaménagement de ses abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322988

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039293601
Commune de La Bruffière
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour restructuration du groupe scolaire et réaménagement de ses abords
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification, pouvoir adjudicateur : Commune de La Bruffière (Vendée), 1, place Jeanne-d'Arc, 85530 La Bruffière.
1. Personne habilité à engager la commune : M. Denis Moinet, maire, autorisé par délibération du 1 er avril 2008.
2. Mode de passation : procédure adaptée (art. 26 et 28 du CMP).
3. Objet du ou des marché(s) : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour restructuration du groupe scolaire et réaménagement de ses abords.
a) Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir, caractéristiques principales :
Tranches fermes n o 1 & 2 :
_ L'assistance à la définition du programme de construction et/ou rénovation, par la commune de La Bruffière, dont l'objet est défini à l'article 1. Cette mission comprend l'organisation du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la présentation du rapport d'analyse des offres.
_ L'assistance à la mise au point et la passation de marché de maîtrise d'oeuvre et à la réalisation de l'ensemble des études et vérification de leur conformité au programme validé par le conseil municipal.
Tranches conditionnelles n o 1 & 2 :
_ L'assistance à préparation et l'organisation des marchés de travaux jusqu'à la présentation du rapport d'analyse des offres.
_ L'assistance à la mise au point et la passation des marchés de travaux.
_ L'assistance à la réalisation des travaux jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.
b) Lieu d'exécution : commune de La Bruffière (Vendée).
c) Date prévisionnelle de commencement de la mission : janvier 2011.
4. Date limite de réception des offres : le 6 janvier 2011 à 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : mairie de La Bruffière, BP 30004, La Bruffière, 85616 Montaigu cedex.
5. Présentation des offres :
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après décrites, signées et datées.
a) Justifications à produire :
Qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 45 et 46 du CMP.
Voir règlement de consultation.
b) Dossier de candidature :
_ L'acte d'engagement.
_ Un dossier de références, composition, compétences et moyens de l'équipe.
_ La liste des justificatifs à produire conforme au RC.
6. Critères de choix des candidatures (par ordre décroissant) :
1. Les délais d'intervention : 20 %.
2. Le prix des prestations : 30 %.
3. Valeur technique de l'offre : 50 %.
Délai de validité des offres : 90 jours.
7. Renseignements et retrait des dossiers : Mairie de La Bruffière, BP 30004, La Bruffière, 85616 Montaigu cedex, contact@labruffiere.fr, tél. 02 51 46 43 10, fax 02.51.46.47.85.
8. Date d'envoi de l'avis à la publication : le lundi 13 décembre 2010.
9. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
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