Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales

Commune de La Bazoge
Délégation de service public
Avis d'appel à candidature
1. Dénomination et adresse de la collectivité : commune de La Bazoge, mairie, 72, avenue Nationale, 72650 La Bazoge, tél. 02 43 25 40 07, fax 02.43.25.23.95.
2. Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2013.
_ Nombre d'usagers : 1 600 u ; volume vendu : 169 000 m3 (abonnés de La Bazoge) ; 2 forages, une usine de déferrisation-décarbonatation (60 m3/h), 2 châteaux d'eau, longueur totale de réseau : 73,8 kms.
4. Contenus des dossiers de candidatures :
_ lettres de candidature ;
_ attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 ;
_ attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L. 323-1 et suivants) ;
_ références d'exploitations similaires ;
_ chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années ;
_ toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
_ les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de consultation.
5. Date limite de réception des dossiers de candidature : le 3 février 2012 avant 12 h en mairie de La Bazoge.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. Le Maire, mairie, 75, avenue Nationale, 72650 La Bazoge, sous enveloppe cachetée portant la mention : «Candidature pour la gestion du service public d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
6. Renseignements :
Renseignement d'ordre administratif : M. Le Maire, mairie, 72, avenue Nationale, 72650 La Bazoge, tél. 02 43 25 40 07 .
Renseignement d'ordre technique : cabinet Loiseau, M. Jean-Louis Barrier, 19, rue de Torcé, 72000 Le Mans, tél. 02 43 23 38 10 ou tél. 06 78 42 44 22.
7. Date d'envoi à la publication : mercredi 21 décembre 2011.