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Productions de plans topographiques, de récolement et de bâtiments La Baule Productions de plans topographiques, de récolement et de bâtiments Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adress...
Commune de La Baule 44504La Baule-Escoublac
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Productions de plans topographiques, de récolement et de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665833

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082291901
La Baule
Productions de plans topographiques, de récolement et de bâtiments
Avis d'attribution de marché



Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de La Baule, 7, avenue Olivier-Guichard, B.P. 172, à l'attention de M. le Maire, F-44504 La Baule Cedex.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de la Baule-Escoublac.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : production de plans topographiques, de récolement et de bâtiments, de plans de bornages et de documents d'arpentage, de profils en travers de la plage et implantation de bouées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.



Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12044SAO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Avis de marché.
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 190-312516 du 3 octobre 2012.
Section V : Attribution du marché
Marché n° : 12044SAO.
Lot n° : 1
Intitulé : plans topographiques, de récolement et de bâtiments.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 avril 2013.
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : AGE, 55, avenue Lajarrige, B.P. 3, F-44500 La Baule.


Marché n° : 12044SAO.
Lot n° : 2
Intitulé : plans de bornage et documents d'arpentage.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 avril 2013.
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :


Marché n° : 12044SAO.
Lot n° : 3
Intitulé : profils en travers de la plage et implantation de bouées.
V.1) Date d'attribution du marché : 5 avril 2013.
V.2) Information sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : AGE, 55, avenue Lajarrige, B.P. 3, F-44500 La Baule.



Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.1) Informations sur les fonds de l'Union européenne :
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n° : 190 B, annonce n° 275 du 2 octobre 2012.
VI.3) Procédure de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
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