Travaux de transfert de sable et de nivellement sur les plages de La Baule-Escoublac et de Pornichet

Commune de La Baule-Escoublac
Travaux de transfert de sable et de nivellement sur les plages de La Baule-Escoublac et de Pornichet
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de La Baule-Escoublac, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de transfert de sable et de nivellement sur les plages de La Baule-Escoublac et de Pornichet.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution ou de livraison : La Baule-Escoublac et Pornichet.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
L'objectif des travaux est à la fois de compenser le phénomène de transit sédimentaire de la Baie qui déplace les matériaux du centre de la Baie vers Pornichet en remplaçant les sédiments là où des besoins de réengraissement sont identifiés, notamment y compris pour Pornichet sur les plages dites du Sud, et de procéder au rétablissement des profils de plage compatibles avec leur usage. Ces transferts annuels de sable sont régis, sur le plan réglementaire, par les prescriptions de l'arrêté préfectoral ayant autorisé les travaux de rechargement de la plage de la Baule. Le marché prévoit les travaux suivants :
_ Un nivellement dit reprofilage général de la plage ainsi qu'un transfert de sable entre les différentes zones de la plage de la Baule.
_ Un nivellement dit reprofilage général de la plage ainsi qu'un transfert de sable entre les différentes zones de la plage de Pornichet.
_ Un nivellement et un transfert de sable de Pornichet vers la Baule ; les zones d'extraction et de dépôt seront précisées chaque année après réalisation des levés de la plage.
_ Un nivellement des plages du Sud de Pornichet. Les travaux commenceront en avril-mai 2012. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle DC1 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration du candidat : modèle DC2 (http://www.minefe.gouv.fr)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique jugée au regard d'un mémoire : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 18 avril 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12009TPA.
Autres informations : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, .xls, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44000 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
_ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
_ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
_ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
_ Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : direction des marchés publics, Hôtel-de-Ville, direction des marchés publics, bureau 106, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, tél. 02 51 75 75 57.
Renseignements d'ordre technique : M. Lopis, Hôtel-de-Ville, direction des services techniques, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, tél. 02 51 75 75 75.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, direction des services techniques, bureau 103, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel-de-Ville, direction des services techniques, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01 : nivellement dit reprofilage général de la plage.
Description succincte : ainsi que transfert de sable entre les différentes zones de la plage de la Baule.
Étendue ou quantité : minimum : 12 000 euros ; maximum : 50 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 02 : nivellement dit reprofilage général de la plage.
Description succincte : ainsi que transfert de sable entre les différentes zones de la plage des Libraires de Pornichet.
Étendue ou quantité : minimum : 12 000 euros ; maximum : 50 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 03 : nivellement et transfert de sable de Pornichet vers la Baule ou inversement.
Description succincte : les zones d'extraction et de dépôt seront précisées chaque année après réalisation des levés topographiques de la plage.
Étendue ou quantité : minimum : 24 000 euros, maximum : 100 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 04 :
Description succincte : nivellement des plages du Sud de Pornichet.
Étendue ou quantité : minimum : 4 000 euros ; maximum : 20 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.