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Travaux dans les écoles 2012-2013 (lot 04 : charpente bois, ossature bois)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13391

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
Commune de La Baule-Escoublac
Travaux dans les écoles 2012-2013 (lot 04 : charpente bois, ossature bois)
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de La Baule-Escoublac, M. Le Maire, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux dans les écoles 2012-2013 (lot 04 : charpente bois, ossature bois).
Lieu d'exécution : La Baule-Escoublac.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue : marché ordinaire unique.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 jusqu'au 31 août 2013.
Autres renseignements :
Le délai d'exécution maximum des travaux est fixé à 4 mois :
_ délai d'exécution des travaux 2012 : vacances scolaires juillet et août 2012 ;
_ délai d'exécution des travaux 2013 : vacances scolaires juillet et août 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande.
Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG, travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique :
La lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) seront exigées et peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art. 44 du CMP).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le Pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités professionnelles et techniques :
Les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible.
Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et du planning jugés au regard du mémoire technique : 30 %.
_ Valeur technique des prestations, matériaux, matériels et moyens humains jugée au regard du mémoire technique : 20 %.
Procédures :
Mode de passation : la présente consultation adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 27-III du Code des marchés publics.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 17 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12005TPA.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : direction des marchés publics, Hôtel-de-Ville, direction des marchés publics, bureau 106, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, tél. 02 51 75 75 57 .
Renseignements d'ordre technique : SARL Bruno Chanteloup, ZA du Pouliguen, 13, rue du Pré-Malempogne, 44740 Batz-sur-Mer.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, DGAT, bureau 103, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel-de-Ville, DGAT, bureau 103, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
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