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Commune de La Baule-Escoublac 44500(La)Baule-Escoublac
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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées au Truchat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10926

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/12/11)
Commune de La Baule-Escoublac
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées au Truchat
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de services sociaux et sanitaires

Identification de l'organisme qui passe le marché : collectivité territoriale.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de La Baule-Escoublac, M. Le Maire, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Description succincte du marché : gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées au Truchat.
Classification CPV :
Objet principal : 70332100.
Code NUTS : FR511.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.
Description des options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. 1 an renouvelable 3 fois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Conditions de participation :
Forme juridique :
_ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle DC1 (http://www.minefe.gouv.fr) ;
_ déclaration du candidat : modèle DC2 (http://www.minefe.gouv.fr) ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ implication dans les réseaux relatifs aux dispositifs d'accueil des gens du voyage, lui permettant de collaborer aux actions sociales et socio-éducatives menées sur les aires d'accueil par les différents intervenants partenaires de la commune auprès des voyageurs... Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 40 %.
Évaluation technique jugée au regard d'un mémoire : 50 %.
Délai pour la remise en état des installations en cas de dégradation : 10 %.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure ouverte. Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 6 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11078SAO.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, xls, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Informations complémentaires : le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel-de-Ville, service des marchés publics, bureau 106, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service des marchés publics, Hôtel-de-Ville, service des marchés publics, bureau 106, 7, avenue Olivier-Guichard, BP 172, 44504 La Baule cedex, tél. 02 51 75 75 57 .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, 44000 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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