1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Description: Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01.01.2026, sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2029, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot n° 4. L'étude de cette PSE n'est pas obligatoire.
Identifiant de la procédure: 700e833d-dc1a-4134-ba14-1be59ce27785
Identifiant interne: 25s0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La commune
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique, de navigation de plaisance et de risques cyber/malveillance informatique
Description: Ce marché est divisé en 7 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Lot n° 1 : Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) - codes CPV additionnels 66516000-0 et 6651200-3 - Lot n° 2 : Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) - code CPV additionnel 66514110-0 - Lot n° 3 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes - code CPV additionnel 66515200-5 - Lot n° 4 : Assurance "Tous Risques Objets d'art" - code CPV additionnel 66515000-3 - Lot n° 5 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - codes CPV additionnels 66513100-0 et 66516000-0 - Lot n° 6 : Assurance Navigation de plaisance - code CPV additionnel 66514150-2 - Lot n° 7 : Assurance des Risques Cyber / Malveillance informatique - codes CPV additionnels 66515410-0 et 66513100-0 Les prestations sont réservées à une profession déterminée : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.
Identifiant interne: 25s0012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La commune
Ville: Le Touquet-Paris-Plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d’enregistrement: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage
Ville: Le touquet-paris-plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 321067266
Télécopieur: +33 321067286
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Georges saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 955941d3-ea36-4c5b-800a-9687d6c7d680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:28:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434732-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
