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travaux sur le système d'assainissement de la commune de Javron-les-Chapelles comprenant les travaux de remise en état du réseau d'assainissement de la rue Saint-Pierre et de la place G.-Morin Commune de Javron-les-Chapelles Travaux sur le système d'assainissement de la commune de Javron-les-Chapelles comprenant les travaux de remise en état du réseau d'assainissement de la rue Saint...
Commune de Javron-les-Chapelles 53250Javron-les-Chapelles 0243034343
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Travaux sur le système d'assainissement de la commune de Javron-les-Chapelles comprenant les travaux de remise en état du réseau d'assainissement de la rue Saint-Pierre et de la place G.-Morin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13138

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
Commune de Javron-les-Chapelles
Travaux sur le système d'assainissement de la commune de Javron-les-Chapelles comprenant les travaux de remise en état du réseau d'assainissement de la rue Saint-Pierre et de la place G.-Morin
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Javron-les-Chapelles, correspondant : M. Le Maire, mairie, 53250 Javron-les-Chapelles, tél. 02 43 03 40 67, fax 02.43.03.43.43.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : travaux sur le système d'assainissement de la commune de Javron-les-Chapelles comprenant les travaux de remise en état du réseau d'assainissement de la rue Saint-Pierre et de la place G.-Morin.
Lieu d'exécution : ville de Javron-les-Chapelles.
Caractéristiques principales : le marché est décomposé en 1 seul lot avec 3 tranches (une ferme et deux tranches conditionnelles).
Tranche ferme :
_ réseaux d'eaux usées : la remise en état du réseau d'eaux usées de la commune de Javron-les-Chapelles sur les rues (Saint-Pierre, la place G.-Morin, rue Chaulin-Servinière) y compris le débranchement des arrivées d'eau pluviales sur le collecteur d'eau usées ;
_ réseaux d'eau potable : remplacement de la conduite existante en acier pour la remettre à neuf avec une conduite en PVC, y compris les boites de branchements aux habitations sur la rue Saint-Pierre.
Tranche conditionnelle no 1 : changer le réseau d'eau potable de la place G.-Morin Stade y compris le débranchement des arrivées d'eaux pluviales sur le collecteur d'eaux usées pour les connecter au réseau d'eaux pluviales.
Tranche conditionnelle no 2 : remise en état du réseau d'eaux usées de la rue du Stade y compris le débranchement des arrivées d'eaux pluviales sur le collecteur d'eaux usées pour les connecter au réseau d'eaux pluviales.
Codification CPV : 45232420-2, 45232410-9, 45252100.
Nature et étendue :
Tranche ferme :
_ réseaux d'eaux usées : la remise en état du réseau d'eaux usées de la commune de Javron-les-Chapelles sur les rues (Saint-Pierre, la place G.-Morin, rue Chaulin-Servinière) y compris le débranchement des arrivées d'eau pluviales sur le collecteur d'eau usées ;
_ réseaux d'eau potable : remplacement de la conduite existante en acier pour la remettre à neuf avec une conduite en PVC, y compris les boites de branchements aux habitations sur la rue Saint-Pierre.
Tranche conditionnelle no 1 : changer le réseau d'eau potable de la place G.-Morin Stade y compris le débranchement des arrivées d'eaux pluviales sur le collecteur d'eaux usées pour les connecter au réseau d'eaux pluviales.
Tranche conditionnelle no 2 : remise en état du réseau d'eaux usées de la rue du Stade y compris le débranchement des arrivées d'eaux pluviales sur le collecteur d'eaux usées pour les connecter au réseau d'eaux pluviales.
Variantes : conformément à l'article 50 du CMP, possibilité de présenter une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition, de respecter le programme des exigences de performances de rejets.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : mandat administratif à 30 jours. L'opération est financée sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. Nota, l'entreprise mandataire du groupement devra avoir les capacités reconnues dans le domaine des travaux similaires.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC7 et autres documents conformément à l'article 45 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises : les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser. Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux de même ampleur réalisés au cours des trois dernières années et dans le domaine d'activité concerné par le présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Pour chaque membre du groupement :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
_ certificats de qualification professionnelle tels que fntp, ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau spécifique minimal exigé :
Certificats de qualification professionnelle, justificatifs de la qualification professionnelle.
Présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation de travaux similaires. Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.
Tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
35 % : valeur technique de l'offre.
50 % : prix des prestations relatives à la conception, réalisation.
15 % : délais de réalisation.
Date limite de réception des offres : le 17 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les dossiers devront être remis contre récépissé à l'accueil de la mairie de la commune de Javron-les-Chapelles de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h avant les date et heure limites indiquées ci avant. Les dossiers envoyés par la poste devront impérativement être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis réception postal avant cette même date et heures limites. Les dossiers devront parvenir à l'adresse suivante : commune de Javron-les-Chapelles, rue Saint-Martin, 53250 Javron-les-Chapelles, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Date de début prévisionnelle des travaux : mars 2012.
Une visite du site avant la remise des offres est obligatoire.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Michel Saulnier, société NTE ; tél. 02 99 66 45 68, fax 02.99.66.45.98, email : saulnier@ntenvironnement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Javron-les-Chapelles, rue Saint-Martin, 53250 Javron-les-Chapelles, tél. 02 43 03 43 67, fax 02.43.03.43.43, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00 et fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2012.
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