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Commune de Jard-sur-Mer 85520Jard-sur-Mer
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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison des associations à Jard-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7975

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/11)
Commune de Jard-sur-Mer
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison des associations à Jard-sur-Mer
Avis d'appel public à la concurrence
1. Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison des associations à Jard-sur-Mer.
2. Maître d'ouvrage : commune de Jard-sur-Mer, place de l'Hôtel-de-Ville, 85520 Jard-sur-Mer, tél. 02 51 33 40 17, courriel : mairie@ville-jardsurmer.fr
3. Procédure de passation : procédure adaptée (art. 26, 28 et 74-I du Code des marchés publics).
4. Caractéristiques principales : assistance à maîtrise d'ouvrage.
Modalités de financement et de paiement : fonds propres, subventions, emprunts, paiement à 45 jours par mandat administratif.
5. Conditions de participation et critères d'attribution : conditions de participation précisées dans le règlement de consultation. Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation : en mairie de Jard-sur-Mer par fax au 02.51.33.91.00 ou par mail : mairie@ville-jardsurmer.fr
7. Modalités de remise des offres : les offres devront parvenir avant le lundi 14 novembre 2011, à 12 h (Cf. coordonnées supra).
Délais de validité des offres : 90 jours.
8. Services où les renseignements peuvent être obtenus : mairie de Jard-sur-Mer : (Cf. coordonnées supra).
9. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 13 octobre 2011.
11. Langue dans laquelle l'offre pourra être rédigée : français.
12. Monnaie utilisée : euro.
13. Marché non soumis à l'AMP.
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