A proximité de Épinal 88088 Vosges
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : +33 0329298787
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/01/2023  
Secteurs d'activité

transcription écrite in extenso des débats des réunions du conseil départemental des vosges.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/11/2022
BOAMP - 22-149564
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 22-149564
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Vosges.
 Correspondant : sandrine ROUYER, 8, rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 09tél. : 03-29-29-88-88poste 0042courriel : commandepublique@vosges.fr adresse internet : https://www.vosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.

Objet du marché : transcription éCrite in extenso des débats des réunions du Conseil départemental des Vosges.
Lieu d'exécution : conseil départemental des Vosges.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée est relative à la transcription écrite in extenso des débats des réunions du Conseil départemental des Vosges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de
Montant minimum (H.T.)Mini : 20 000.00euros
Montant maximum (H.T.)Maxi : 80 000.00euros.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S22032.

Renseignements complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (Dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivant : https://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2022.

Source de l'annonce : http://www.xmarches.fr