Centrale des marchés
Commune de HAUTEFEUILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DISTRIBUTION EN EAU POTABLE Commune de HAUTEFEUILLE (77) Représentée par Mr Joël CHAUVIN, Maire Distribution par voie d’affermage de l’eau potable sur la Commune de HAUTEFEUILLE (77) Délégation de services Commune de H...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Commune de HAUTEFEUILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DISTRIBUTION EN EAU POTABLE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 554292

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (12/04/13)
7082007401
Commune de HAUTEFEUILLE (77) Représentée par Mr Joël CHAUVIN, Maire
Distribution par voie d’affermage de l’eau potable sur la Commune de HAUTEFEUILLE (77)
Délégation de services
Commune de HAUTEFEUILLE (77)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DISTRIBUTION EN EAU POTABLE
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
1 - Identification de la collectivité délégante :
Mairie de HAUTEFEUILLE (77) Représentée par Mr Joël CHAUVIN, Maire
2 - Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2013 arrêtant le principe de la Délégation de Service Public et autorisant le Maire à engager les procédures de consultation dans le respect des règles édictées par la loi N° 93-122 du 29 janvier 1993
3 - Cadre de la consultation : Délégation de service public portant sur la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Commune de HAUTEFEUILLE (77) conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
4 - Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée : Distribution par voie d’affermage de l’eau potable sur la Commune de HAUTEFEUILLE (77)
4.1 - Données Techniques (RAD 2011) : 32.336 m3 prélevés dont 28 054 m3 issus du forage (fermé depuis) et 4.282 m3 en achat d’eau (à partir du 25 octobre 2011). La Collectivité ne produit plus d’eau potable en raison de l’arrêt de production de son forage.
L’eau distribuée sur le Territoire de la Commune de HAUTEFEUILLE (77) provient actuellement du SIAEPA de la HOUSSAYE-EN-BRIE (77) et ce effectivement depuis le 25 octobre 2011. Lorsque les travaux de raccordement en amont seront réalisés, l’eau proviendra des usines de traitements d’Eau du Sud Parisien et principalement de l’usine de Morsang-sur-Seine.
L’interconnexion entre le syndicat et la commune d’Hautefeuille est assurée par une canalisation sise sur le territoire communal de Crèvecoeur-en-Brie à l’intersection des limites communales avec MORTCERF, le long de la RD 231.
Le point de livraison amont est situé au point de comptage sur cette canalisation. Le compteur est propriété du gestionnaire qui en assure l’entretien et le renouvellement. Le point de livraison aval est situé au point de comptage sur cette canalisation à l’entrée du bourg d’Hautefeuille. Le compteur est propriété du gestionnaire qui en assure l’entretien et le renouvellement.
- un réservoir de stockage de 150 m3 - volume distribué (m3/j) : 89
- 83 abonnés
- 84 compteurs dont 52 DN 15, 19 DN 20, 12 DN 40, 1 DN 100
- volumes factures : 26.304 m3
- 3 fuites sur canalisation
- 3 fuites sur branchement
- 1 fuite avant compteur
- pas de branchement plomb
4.2 - Lieu d’exécution du contrat : Commune de HAUTEFEUILLE (77)
4.3 - Durée du contrat : Affermage 12 ans, à compter du 1er décembre 2013.
5 - Renseignements et pièces justificatives à produire : Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité du service public. Ce dossier comprendra :
- La lettre de candidature
- La description détaillée de son entreprise : Actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence)
- L’extrait K Bis
- Les références du candidat en matière de gestion de la distribution et production en eau potable, de gestion de l’assainissement collectif, comparables à celles du service affermé
- L’attestation du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC1 et DC2)
- Les attestations d’assurances,
- L’attestation du candidat mentionnant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir à la présente procédure
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire de l’entreprise.
6 - Présentation des candidatures : les candidatures seront envoyées, en langue française uniquement, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé en Mairie. Elles seront remises sous une seule enveloppe adressée à :
Monsieur le Maire
L’enveloppe portera la mention « candidature pour délégation de Service Public Distribution en Eau Potable » et « Ne pas ouvrir avant la commission d’ouverture des plis ».
Aucune transmission par voie électronique ne sera admise.
7 - Date limite de remise des candidatures : les candidatures devront être remises avant le 21 mai 2013 à 12 heures
8 - Déroulement de la procédure et critères de sélection des candidatures : Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leurs références et garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l’égalité des usagers, recevront un dossier de consultation.
9 - Renseignements complémentaires : Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à
- Pour le déroulement de la procédure : Mairie de HAUTEFEUILLE (77) Route de Pézarches
- Pour les questions techniques, juridiques et financières : Fidélia Consulting 5 rue de la Loire 44430 LE LOROUX BOTTEREAU - Mme CHEBROU de LESPINATS : 06 64 21 50 26 Mail : nadinedelespinats@orange.fr
10 - Date d’envoi d’appel à candidatures : le 10 avril 2013.
 
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00