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Aménagement d'un lotissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377339

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/05/07)
6773185
Commune de Guiscriff
Aménagement d'un lotissement
Appel d'offres ouvert
Pouvoir adjudicateur : commune de Guiscriff, place de la Mairie, 56560 Guiscriff, tél. 02 97 34 00 56, fax 02.97.34.06.46.
Mode de passation : marché d'appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du CMP).
Forme du marché : marché de travaux ne comportant pas de tranche.
Lieu d'exécution : commune de Guiscriff, département du Morbihan, France.
Division en lots : les prestations sont réparties en 3 lots.
Objet du marché : aménagement d'un lotissement :
Lot 01 : voirie, assainissement eaux pluviales.
Voirie : enrobés : 7 000 m2.
Canalisations eaux pluviales diamètre 160 à diamètre 600 : 600 ml.
Terrassements : voirie : 4 560 m3. Bassins d'orage : 3 700 m3.
Bordures : 1 700 ml.
Lot 02 : assainissement eaux usées, réseaux divers.
Électricité : candélabres : 31 u. Éclairage : 950 ml.
Eau potable : canalisation diamètre 160 : 470 ml.
Canalisations eaux usées diamètre 200 : 600 ml.
Lot 03 : espaces verts.
Engazonnement des espaces verts et noues : 2 840 m2.
Plantations : arbres : 30 u.
1 option pour les lots 01 et 03 : clôture de 2 m, portail de 5 m et 2 m de hauteur.
Variantes : variantes larges autorisées.
Forme juridique en cas de groupement :
Tous types de groupements autorisés.
Les candidatures seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La transmission par voie électronique des candidatures n'est pas autorisés.
Délais d'exécution : le délai global d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux. La période de préparation est de 10 jours pendant le délai de travaux.
A titre indicatif les travaux commenceront le 3 septembre 2007.
Date limite de réception des offres : le 15 juin 2007 avant 17 h 15.
Conditions pour admission des candidats :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Certificats de capacité de moins de 5 ans pour des travaux similaires (nom du maître d'ouvrage, intitulé du projet, lieu de réalisation, date du chantier, coût des travaux HT), liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; compétences des équipes. Liste des moyens matériels et humains dont dispose le prestataire, déclaration indiquant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; les certificats de qualifications professionnelles.
Pièces administratives : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4), faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants si la candidature n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; la déclaration du candidat (DC5 ou DC7) ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnée à l'article 46 du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1, 314-1 à 324-6, 421-2-1 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts ; l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon l'article L. 323.1 du Code du travail ; les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail ; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
_ Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
_ Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé d'un dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Renseignements techniques : bureau d'études C.O.E., Mme Chesnel, tél. 02 97 66 74 06.
Renseignements administratifs : mairie de Guiscriff, tél. 02 97 34 00 56, fax 02.97.34.06.46.
Date d'envoi de l'avis : le 22 mai 2007.
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