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A proximité de Saint-Cyprien 66751 Pyrenees Orientales
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tel : 0468373064
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

fourniture De Conteneurs Aeriens Metalliques Et De Pieces Detachees Pour La Collecte Automatisee Des Dechets Avec Systeme De Prehension F90

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/08/2023
JOUE - 510012-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes sud roussillon
Numéro national d'identification: 24660028200114
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, Cs 50034
Ville: Saint-Cyprien Cedex
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66751
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 468373064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sudroussillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Conteneurs Aeriens Metalliques Et De Pieces Detachees Pour La Collecte Automatisee Des Dechets Avec Systeme De Prehension F90

Numéro de référence: 23fou02
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons définis dans le règlement de la consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

16 rue Jean et Jérôme Tharaud 66750 Saint-Cyprien

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture des échantillons définis dans le règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-175762
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230839acb
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sanimobel S.A
Adresse postale: travesía de Los Cuatro Caminos,1
Ville: Madrid
Code NUTS: ES España
Code postal: 280003
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2023