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Délégation de service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662852

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082186301
Guer
Délégation de service public de l'assainissement collectif
Avis d'appel public à concurrence

Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : M. le Maire, mairie, place de l’Hôtel-de-Ville, 56382 Guer, 02 97 22 57 00,
contactmairie@ville-guer.fr

Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.

Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément à l’article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2014 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2023.

Données de la consultation :
- 1 800 usagers,
- volume facturé aux usagers : 133 000 m3,
- 8 postes de relèvement,
- une station d’épuration de type boues activées de capacité 6 000 Eqh,
- 31,2 km de réseaux gravitaire en séparatif,
- 7 km de réseaux en refoulement.

Lieu d’exécution : territoire de la commune de Guer.

Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des sous-produits et des boues, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 21 mai 2013.

Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse de la mairie indiquée ci-dessus. Horaires d’ouverture : lundi, mercredi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, mardi et jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.

Langue : français.

Remise des documents par voie électronique non autorisée.

Unité monétaire : euro.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.

Date limite de réception des candidatures et offres : 14 juin 2013 à 12 h.


Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation sera transmis par voie électronique gratuitement sur demande écrite à l’adresse de la mairie indiquée ci-dessus ou par courriel à secretariat.technique@ville-guer.fr avec copie à : frederic.trichet@getudes.fr

Renseignements administratifs et techniques : mairie de Guer, M. Vincent Régnier ou assistant maître d’ouvrage : Gétudes Consultants, Frédéric Trichet, 1, boulevard Paul-Leferme, 44600 Saint-Nazaire, tél. 02 40 45 00 12, frederic.trichet@getudes.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. 02 23 21 28 28, renseignements : Greffe du Tribunal greffe.tarennes@juradm.fr


Date d’envoi de l’avis de publication : 12 avril 2013.
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