Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Médiathèque / Maison des Savoirs à Petite Terre (Mayotte)
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Médiathèque / Maison des Savoirs à Petite Terre (Mayotte)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidats devront produire un dossier complet incluant :Documents communs:le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement :- un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. Ce tableau est complété d'une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum). Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau.- Un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant - la présentation de 3 projets, 1 page par projet, librement composée sous réserves des éléments suivants : ** Sur la première page de chaque projet figureront impérativement les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface de plancher, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire ** Lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse.Cette présentation sera conçue en vue d'une projection et d'une impression sur format A4, ou A3, en mode paysagedocuments individuelspour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel- un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :** une présentation générale de l'opérateur ** la description des moyens humains généraux (description, organigramme...)** la description des moyens matériels et des méthodes ** une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble** Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation- le formulaire Dc2- les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques- chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire- dUME : En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilis
Section IV: Procédure
- Critère 1 (60%)- qualité technique, financière et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés, de la note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours ... En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.- Critère 2 (40%) - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques, des références dans des projets comparables, des références à Mayotte, la Réunion et autres territoires ultramarins et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
lors de la deuxième phase, le montant de la prime qui sera versée aux 3 candidats retenus conformément à l'article 3.5 du RC est de 5 000,00 EUR (la TVA n'est pas appliquée à Mayotte) correspondant à des prestations de niveau note d'intention architecturale
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente consultation est restreinte. Elle se déroulera donc en deux phases distinctes : la première consiste en l'analyse et la sélection de trois (3) candidatures, la seconde ne concerne que les trois (3) équipes dont la candidature sera retenue et consistera en l'analyse et la sélection des projets sur la base de la note d'intentionles compétences exigées des équipes sont les suivantes :- le mandataire du groupement sera nécessairement un architecte. - paysage, - prise en compte des questions bioclimatiques et énergétiques,- vRD, - economie de la construction,- ingénierie Tce.Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Le(S) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(S) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cas oùles soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur pourra exiger, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire avant la notification. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, du fait de la complexité et de la sensibilité de la procédure et pour garantir la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.Les prescriptions détaillées relatives aux capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles sont données dans le règlement du concours (Rc) article 6. Les détails relatifs aux conditions de participation, à la sélection des candidatures sont mentionnés aux articles 5, 6, 7 et 10 du Rc.Conformément à l'article 3.2 du règlement du concours (Rc) une négociation sera ouverte à l'issue de laquelle un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat du concours.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 8 568 000,00 EUR coûts travaux (valeur novembre 2022) et détaillée à l'article 2.2 du RC. S'Il est nécessaire de demander des précisions et ou informations complémentaires aux candidats, le jury peut être convoqué pour une nouvelle délibération. Aucune nouvelle prime ne sera versée en cas de demande d'informations complémentaires.- Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les prescriptions détaillées relatives à la prestation à exécutée sont mentionnées dans le règlement de concours
