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réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du type «lagunage naturel» d'une capacité de 360 EH Commune de Grazay Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du type «lagunage naturel» d'une capacité de 360 EH Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme ache...
Commune de Grazay 53440Grazay 0243001843
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Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du type «lagunage naturel» d'une capacité de 360 EH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11130

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/11)
Commune de Grazay
Réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du type «lagunage naturel» d'une capacité de 360 EH
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Grazay. Correspondant : M. Le Maire, 8, place Saint-Denis, 53440 Grazay, tél. 02 43 00 73 66, fax 02.43.00.18.43, courriel : mairie.grazay@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées du type «lagunage naturel» d'une capacité de 360 EH.
Lieu d'exécution : commune de Grazay.
Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en 1 seul lot avec une option obligatoire.
Option no 1 : fourniture d'un dégrilleur automatique.
Codification CPV : 45232420-2, 45232410-9, 45252100.
Variantes : conformément à l'article 50 du CMP, possibilité de présenter une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition, de respecter le programme des exigences de performances de rejets.
Date de début prévisionnelle des travaux : avril 2012.
L'offre est entièrement rédigée en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unitaire monétaire utilisée : euro.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Mandat administratif à 30 jours.
L'opération est financée sur fonds propres de la collectivité et subventions et aides des organismes financiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaire. Nota, l'entreprise mandataire du groupement devra avoir les capacités reconnues dans le domaine de la conception et la réalisation de station d'épuration urbaines d'une capacité comprise entre 500 et 2 000 habitants.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC7 et autres documents conformément à l'article 45 du CMP.
Capacité économique et financière, références requises :
Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser.
Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux de même ampleur réalisés au cours des trois dernières années et dans le domaine d'activité concerné par le présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Certificats de qualification professionnelle, justificatifs de la qualification professionnelle :
Pour le génie épuratoire :
_ Justificatifs de la qualification professionnelle tels que SNITER ou équivalent.
_ Présentation d'une liste des études de conception et des travaux réalisés relatifs à la réalisation de stations d'épuration urbaines de capacité comprise entre 200 et 2 000 EH, les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour le génie civil :
_ Justificatifs de la qualification professionnelle.
_ Présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction d'ouvrages hydrauliques et de terrassements. Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.
Tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre : 30 %.
Prix des prestations relatives à la conception, réalisation : 60 %.
Délais de réalisation : 10 %.
Date limite de réception des offres : 6 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises :
Les dossiers devront être remis contre récépissé à l'accueil de la mairie de la commune de Grazay, 8, place Saint-Denis, 53440 Grazay avant les dates et heure limites indiquées ci avant.
Les dossiers envoyés par la poste devront impérativement être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis réception postal avant cette même date et heures limites.
Les dossiers devront parvenir à l'adresse suivante : commune de Grazay, 8, place Saint-Denis, 53440 Grazay.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : une visite du site avant la remise des offres est obligatoire.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Michel Saulnier, sté NTE, tél. 02 99 66 45 68, fax 02.99.66.45.98, courriel : saulnier@ntenvironnement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00 et fax 02.40.99.46.58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2011.
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