Commune de Grand-Champ Avis d'attribution Section I : pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point de contact : Mairie de Grand-Champ, mairie CCAS et SSIAD de Grand-Champ, contact : service finances, F-56390 Gra...

Commune de Grand-Champ
Avis d'attribution
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Mairie de Grand-Champ, mairie CCAS et SSIAD de Grand-Champ, contact : service finances, F-56390 Grand-Champ, tél. (+33) 02 97 66 43 51, e-mail : finance.mairie@grandchamp.fr, fax (+33) 02.97.66.41.69 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : n o 6a.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de la Mairie, BP 11, 56390 Grand-Champ.
Code Nuts FR524.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de services d'assurances.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. taux d'acceptation des clauses du CCTP. Pondération : 50.
2. montant de l'offre. Pondération : 50.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché :
Avis de marché :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 093-139635 du 14 mai 2010.
Section V : attribution du marché :
Lot 01 : Intitulé : dommages aux biens et risques annexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2010.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Groupama.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 8 515,58 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0.
Lot 02 : Intitulé : responsabilité civile et risques annexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2010.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Groupama.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 129,80 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0.
Lot 03 : Intitulé : flotte automobile et risques annexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2010.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Groupama.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 680 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0.
Lot 04 : Intitulé : protection juridique.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2010.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Groupama.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 450 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0.
Lot 05 : Intitulé : risques statutaires.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 octobre 2010.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : Mutuelle France Prévoyance.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 51 799,44 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2010.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n o 95 B, annonce n o 332 du 18 mai 2010.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2010.