Centrale des marchés
Prestation et fournitures pour l'entretien du système d'assainissement collectif Grand-Bourgtheroulde Prestation et fournitures pour l'entretien du système d'assainissement collectif Procédure adaptée 7212399101 - SF 1) Objet du marché : Identification de l'organis...
Commune de Grand-Bourgtheroulde
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Prestation et fournitures pour l'entretien du système d'assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4934991

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (15/10/19)
7212399127
Grand-Bourgtheroulde
Prestation et fournitures pour l'entretien du système d'assainissement collectif
Procédure adaptée
7212399101 - SF
1) Objet du marché :
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Grand-Bourgtheroulde, tél. 02 35 87 60 70.
Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Objet du marché : prestation et fournitures pour l'entretien du système d'assainissement de Bourgtheroulde-Infreville (5840 eh).
Lieu d'exécution : Grand-Bourgtheroulde.
2) Caractéristiques principales du marché :
A) Marché : marché de service. Le marché porte sur plusieurs lots.
B) Présentation des offres : la présentation de l'offre sera conforme au R.C.
C) Variantes des offres : se reporter au R.C. Les variantes ne sont pas autorisés. Aucune option n'est prévue.
D) Durée du marché ou délai d'exécution : prix fermes sur 3 ans à compter du 1er janvier 2020 avec une tranche conditionnelle de 1 an.
3) Conditions relatives au marché :
A) Cautionnement et garanties exigées : sans objet.
B) Modalités de financement et de paiement : financement assuré par le budget assainissement.
C) Langue : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
D) Unité monétaire utilisée : l'euro.
4) Conditions de participation des candidats, justificatifs à produire :
A) Critères de sélection des candidatures : candidature recevable en application de l'article 7 et des critères fixés au R.C.
B) Critères de choix des offres et classement des offres : choix des offres et leur classement recevable en application de l'article 8 des critères fixés au R.C.
C) Critères d'attribution : offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés dans le R.C.
D) Capacités économiques et financières, références requises, références professionnelles et capacités techniques du candidat : celles prévues et fixées au règlement de consultation.
E) Adresse auprès de laquelle les dossiers sont à demander : le dossier de consultation du présent avis est téléchargeable sur le site :
https://marchespublics.cg27.fr
F) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et d'ordre administratif peuvent être obtenus : organisme qui passe le marché : mairie de Grand-Bourgtheroulde, tél. 02 35 87 60 70.
G) Date limite de réception des offres des candidats : les offres des candidats devront parvenir au plus tard le : 29 novembre 2019 à 12 h 00.
5) Autres renseignements : l'organisme qui passe le marché se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.


Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous