Centrale des marchés
Étude et de la réalisation du projet de construction d'une salle de sports à l'usage des associations sportives de la commune Commune de Goven Étude et de la réalisation du projet de construction d'une salle de sports à l'usage des associations sportives de la commune Avis d'appel public à la concurrence...
Commune de Goven
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Étude et de la réalisation du projet de construction d'une salle de sports à l'usage des associations sportives de la commune

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 378924

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/07)
6758131
Commune de Goven
Étude et de la réalisation du projet de construction d'une salle de sports à l'usage des associations sportives de la commune
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de maîtrise d'oeuvre, appel à candidature

Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Goven, 35580 Goven.
Procédure de passation :
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé selon une procédure adaptée en application des articles 28, 40 et 74 du Code des marchés publics.
Consultation sur examen des compétences, références et moyens, sans remise de prestations.
Objet : appel à candidature de concepteurs dans le cadre de l'étude et de la réalisation du projet de construction d'une salle de sports à l'usage des associations sportives de la commune.
Caractéristiques des travaux :
Salle de 44°24, espace spectateurs, vestiaires, bureau et local rangement sur une surface utile de près de 1 600 m2.
Conception des aménagements extérieurs.
Composition de l'équipe :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre, appelée à présenter sa candidature, sera constituée obligatoirement de :
_ Un architecte ou agréé en architecture ou plusieurs mandataires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes.
_ Un ou plusieurs bureaux d'études.
Nature de la mission : il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre définie par référence au décret n o 93.1268 du 29 novembre 1993, étendue aux études d'exécution des lots fluides et à l'élément OPC.
Date limite de réception des candidatures : le 10 mai 2007, 17 h 30.
Adresse de réception des candidatures : M. le Maire, mairie, 21, rue de la Mairie, 35580 Goven.
Les candidatures sous simple enveloppe portant la mention «Candidature pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, projet de construction de la salle de sports» devront être remises contre récépissé ou envoyées avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
Critères de sélection des candidats :
_ Les compétences, les références dans des projets similaires.
_ Les moyens pour répondre au projet.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de retenir et de convoquer au moins trois candidats pour auditions.
Justificatifs à produire par le candidat (article 44 du Code des marchés publics) :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ Les documents et renseignements suivants selon les conditions fixées à l'article 45 :
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
_ qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2006 ;
_ s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du travail, qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce Code s'il en est redevable ;
_ que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3, et ce en application du 3 o de l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ Un document présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.
_ Des documents permettant d'évaluer :
_ l'expérience du candidat au travers de travaux similaires à ceux prévus dans la consultation ;
_ les capacités techniques du candidat (moyens techniques et humains).
Les documents qui ne seraient pas rédigés en langue française seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Renseignements divers : direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, division de Rennes/ingénierie publique, M. Daniel, tél. 02 99 33 47 53.
Date d'envoi à la publication : le 19 avril 2007.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous