Centrale des marchés
Marche de travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de genech Organisme : Commune de Genech Intitulé : Marche de travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de genech Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Genech
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marche de travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de genech

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 795973

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Commune de Genech

Intitulé : Marche de travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de genech

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/08/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 59 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Genech Correspondant : Dollet christophe - secretaire général, 951, rue de la libération, 59242 Genech, tél : 0320845716, courriel : mairie-genech@wanadoo.fr , adresse internet : http://genech.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marche de travaux de voiries et réseaux divers sur la commune de genech Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45230000 Lieu d'exécution : Genech, 59242 Genech L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Il sera décomposé en un lot unique comprenant: - voirie assainissement - réseaux divers (adduction d'eau, électricité, télécommunication, éclairage public) Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières (c.c.t.p.). Les travaux devront être exécutés dans un délai de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (démarrage prévu en novembre 2013). Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 21 jours. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 4 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/11/2013 Cautionnement et garanties exigés : L'entrepreneur pourra présenter une caution bancaire (garantie à première demande) représentant la valeur de 5 pourcent du montant initial du marché tva comprise. Cette caution devra être présentée au plus tard lors de la première demande d'acompte. Dans le cas contraire, une retenue de garantie sera appliquée ; elle est fixée à cinq pour cent (5 pourcent) du montant des comptes t.t.c. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est prévu dans le cahier des clauses administratives particulières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera de type solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours maximum avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises : -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Cmp ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ; -les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. La commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au règlement de consultation. Elle choisira l'offre la plus avantageuse conformément aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant : Le prix des prestations ; (pondération : 40 points) Le délai d'exécution; (pondération : 25 points) Le mémoire technique; (pondération : 35 points) • Situation juridique - références requises : Voir règlement de consultation • Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de consultation • Capacité technique - références requises : Production d'une liste de références de travaux achevés depuis moins de trois ans ou en cours de réalisation et concernant des travaux similaires en technicité et en valeur. Cette liste devra, pour chaque référence, indiquer: -les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre -un descriptif sommaire des travaux -l'année de réalisation -le coût de l'opération Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/08/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013.02 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission de l'offre sur papier: L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe.l'enveloppe portera l'adresse et mentions indiquées sur le rc. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à : Mairie de genech 951, rue de la libération 59 242 genech Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas Retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission de l'offre par voie électronique: En application de l'article 56 du cmp, l'entreprise a la possibilité de remettre son offre par transmission électronique. Les entreprises se rapprocheront de la mairie pour obtenir les conditions de transmission de leurs documents. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de genech, Correspondant : Dollet christophe, sg951, rue de la libération, 59242 Genech, tél : 0320845716, fax : 0320845009, courriel : mairie-genech@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.genech.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dce sur www.e-marchespublics.com Et sur www.genech.fr Et sur la plateforme marchés publics www.cdg59.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée b.p 2039, 59014 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320631347

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous