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Commune de Gambais 78950Gambais
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Programme de voirie 2010, rue de Mont-Mucet, chemin des Dames, chemin Ferme-des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 296080

Date de clôture estimée : 25/06/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (08/06/10)
7030194301
Commune de Gambais
Programme de voirie 2010, rue de Mont-Mucet, chemin des Dames, chemin Ferme-des-Bois
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Gambais, place Charles-de-Gaulle, 78950 Gambais.
Personne responsable du marché : M. le Maire de Gambais.
Objet du marché : programme de voirie 2010.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45211000.
Lieu d'exécution : Gambais.
Caractéristiques principales : divers travaux de voirie sur trois voies communales.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 semaines.
Début des travaux : 6 septembre 2010.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable signataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 40 jours à compter de la réception des factures. Financement sur ressources propres et subventions.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le candidat : l'ensemble des prestations fera l'objet d'un marché unique dévolu à un groupement conjoint d'entreprises. Chaque membre du groupement devra être une entreprise unique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique, références requises :
_ Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement. La liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC4).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles, références requises :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Certificats de qualification professionnelle, dont la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :
1 - Prix, 50 %.
2 - Valeur technique de l'offre, 40 %.
3 - Délais, 10 %.
Type de procédure : Mapa.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 25 juin 2010 avant 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le dossier remis par les candidats sera placé dans une enveloppe cachetée sur laquelle figureront les mentions «Ne pas ouvrir, Mapa, Gambais, programme de voirie 2010».
Les candidatures seront remises par voie postale en recommandée avec avis de réception, soit contre récépissé de dépôt en mairie aux heures suivantes 9 h à 11 h 45 et 14 h à 17 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et de 9 h à 12 h les mercredis et samedis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 28 mai 2010.
Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être obtenus : mairie de Gambais, M. le Maire, 01 34 87 01 68.
Plateforme de dématérialisation pour retrait du dossier de consultation : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : bureau d'études EVA, 68, rue de la Croix-de-l'Orne, 01 39 75 09 95.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Gambais, M. le Maire, 01 34 87 01 68 .
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : mairie de Gambais, M. le Maire, place Charles-de-Gaulle, 78950 Gambais.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
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