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A proximité de Créteil 94046 Val De Marne
Acheteur : meeddm
MATHILDE GAUTHIER
15-17 rue Olof Palme
94046 Créteil
Tel : 06-99-74-04-56
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2023  
Secteurs d'activité
Services d'inspection technique.

Réalisation des contrôles annuels des ouvrages d'art tunnels sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/12/2022
BOAMP - 22-161057

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-161057
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MEEDDM
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001235400408
Ville :
Créteil
Code Postal :
94046
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139986&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mathilde GAUTHIER
Adresse mail du contact :
Mathilde.gauthier@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années similaires.B - Capacités professionnelles :- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de technicien de même nature que celle du marché.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
16 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation des contrôles annuels des ouvrages d'art tunnels sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation des contrôles annuels des ouvrages d'art tunnels sur le réseau routier national de la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF)
Lieu principal d'exécution du marché :
Île-de-France
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Détail de la durée du marché :Période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 moismontant maximum global de l'accord-cadre : 116 666,67 euro(s) HT - pas de montant minimum fixé.Présentation du dossier de consultation :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2022-dett-caoa.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuelsavertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2022
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