A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
57 boulevard des Invalides
75700 PARIS
Tel : 0143177283
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
6 Lots
Lot 1
Cibles réactives et supports associés
Lot 2
Porte cible léger radiocommandé et ses accessoires
Lot 3
Porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires
Lot 4
Porte cible moyen d?apparition verticale radiocommandé et ses accessoires
Lot 5
Système de simulation aux tirs et ses accessoires
Lot 6
Consommables et accessoires de ciblerie
Secteurs d'activité
Cibles de tir.

Acquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/11/2024
JOUE - 696967-2024
696967-2024 - Mise en concurrence
France – Cibles de tir – Acquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables
OJ S 223/2024 15/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères
Adresse électroniquemission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables
Descriptionacquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables: Lot 1 : cibles réactives et supports associés; Lot 2 : porte-cible léger radiocommandé et ses accessoires; Lot 3 : porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires; Lot 4 : porte cible moyen d'apparition verticale radiocommandé et ses accessoires; Lot 5 : système de simulation au tir et ses accessoires; Lot 6 : consommables et accessoires de tir.
Identifiant de la procédure52b63bd9-302c-47d1-85fa-2a92da18a020
Identifiant interneMEAE_24025_DCSD
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Cibles réactives et supports associés
Description: Cibles réactives et supports associés
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCes informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCes informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCes informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40-Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : pondération : 50 - Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : pondération : 10- Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Porte cible léger radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte cible léger radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 35 - Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Pondération : 55 - Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE - pondération 10- Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 35- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique-pondération : 55 -Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération : 10-Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Porte cible moyen d?apparition verticale radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte cible moyen d?apparition verticale radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Système de simulation aux tirs et ses accessoires
Description: Système de simulation aux tirs et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 35- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique, pondération : 55- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération 10- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Consommables et accessoires de ciblerie
Description: Consommables et accessoires de ciblerie
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 65- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - pondération 25- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération 10- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifieree096def-f0b9-492c-b0b8-fa4bfc73db21-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modificationsmodification de la date limite de remise des offres au 27/12/2024 au lieu du 29/11/2024
Les documents de marché ont été modifiés le14/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23255077-4f9b-4dd1-8077-eaaea68df453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:19:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696967-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024