1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables
Description: acquisition de système d'entrainement au tir, d'accessoires et de consommables: Lot 1 : cibles réactives et supports associés; Lot 2 : porte-cible léger radiocommandé et ses accessoires; Lot 3 : porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires; Lot 4 : porte cible moyen d'apparition verticale radiocommandé et ses accessoires; Lot 5 : système de simulation au tir et ses accessoires; Lot 6 : consommables et accessoires de tir.
Identifiant de la procédure: 52b63bd9-302c-47d1-85fa-2a92da18a020
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cibles réactives et supports associés
Description: Cibles réactives et supports associés
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40-Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : pondération : 50 - Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : pondération : 10- Ces informations sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porte cible léger radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte cible léger radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 35 - Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Pondération : 55 - Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE - pondération 10- Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte-cible moyen basculant radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 35- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique-pondération : 55 -Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération : 10-Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Porte cible moyen d?apparition verticale radiocommandé et ses accessoires
Description: Porte cible moyen d?apparition verticale radiocommandé et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Système de simulation aux tirs et ses accessoires
Description: Système de simulation aux tirs et ses accessoires
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 35- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique, pondération : 55- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération 10- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Consommables et accessoires de ciblerie
Description: Consommables et accessoires de ciblerie
Identifiant interne: MEAE_24025_DCSD_Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35210000 Cibles de tir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 65- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - pondération 25- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE- pondération 10- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ee096def-f0b9-492c-b0b8-fa4bfc73db21-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: modification de la date limite de remise des offres au 27/12/2024 au lieu du 29/11/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 14/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23255077-4f9b-4dd1-8077-eaaea68df453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:19:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696967-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
