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Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN - Réhabilitation et extension du groupe scolaire Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE   Commune de FATOUVILLE-...
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Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN - Réhabilitation et extension du groupe scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345344

Date de clôture estimée : 14/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
L'EVEIL DE PONT AUDEMER (30/12/14)
7112816501
Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN
Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
 
Commune de FATOUVILLE-GRESTAIN
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
 
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché
Mairie de FATOUVILLE-GRESTAIN - 27210.
2 - Mode de passation
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 au Code des Marchés Publics).
3. Objet du marché
Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire.
4. Caractéristiques principales du projet
- Il s’agit de la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire localisé sur la parcelle n° AD n° 7.
- Décomposition prévisionnelle des surfaces pour la création d’un nouveau groupe scolaire (hors VRD) : 900 m2.
- Montant prévisionnel toutes dépenses comprises : 1.050.000,00 euros HT.
- Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre : janvier 2015.
- Dévolution des travaux : lots séparés.
- Début des travaux prévisionnel : janvier 2016.
- Durée des travaux : 12 mois dont 1 mois de préparation.
- Mise en service prévisionnelle de l’équipement : mars 2017.
5. Définition de la mission
Mission de mandataire, agissant au nom et pour le compte de la commune, pour la réalisation de cet ouvrage, avec le pouvoir de représenter la Collectivité pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants).
Les attributions seront en conséquence les suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté,
- organisation, consultation, préparation du choix du maître d’œuvre, signature et gestion du contrat de maîtrise d’œuvre,
- organisation, consultation, préparation, signature et suivi des contrats de géomètre, BET, géotechnique, contrôle technique, C.S.P.S. et assurance,
- approbation des avant-projets et accord sur le projet,
- préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion desdits contrats,
- versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
- suivi du chantier sur les plans technique, administratif et financier,
- réception des ouvrages, levée des réserves et suivi du parfait achèvement,
- possibilité de préfinancement des dépenses pour un montant maximum ne dépassant pas le tiers du total des dépenses TTC,
- ainsi que l’accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
6. Modalités d’attribution du marché
Marché conclu soit avec une société individuelle, soit avec un groupement solidaire.
7. Critères de sélection des candidatures
Conformité du dossier administratif, capactié technique et financière et qualification et/ou références adaptées.
8. Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l’offre : 60 %
- prix des prestations : 40 %.
9. Renseignements et justifications à produire
- lettre de candidature précisant l’organisation du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager,
- renseignements, références et déclarations visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics,
- certificats de qualification en cours de validité et/ou références de prestations similaires de moins de 5 ans,
- mémoire technique,
- échéancier financier prévisionnel de l’opération.
10. Demande de renseignements complémentaires
Sur demande auprès du pouvoir adjudicateur du marché :
Mme le Maire, Mairie, 49, route du Marais, 27210 FATOUVILLE-GRESTAIN, tél. : 02 32 57 61 31, télécopie : 02 32 57 62 30.
11. Date limite de remise des offres : le 14 janvier 2015 avant 17 h 30.
12. Date de l’affichage en mairie : le vendredi 19 décembre 2014.
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