Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Correspondant : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse : 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 608360069
Courriel : romain.cave@epfbretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Objet du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiment sis Rue Joseph Lecuyer et Rue de Morlaix à Plougonven (29640).
Lieu d'exécution : Rue Joseph Lecuyer et Rue de Morlaix , 29640 PLOUGONVEN
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (taxes comprises)); Garantie - Retrait d’une éventuelle fosse septique. (3 % du montant initial de la tranche de marché “Retrait d’une éventuelle fosse septique.” (taxes comprises)); Garantie - Retrait d’éventuel conduit en amiante-ciment (3 % du montant initial de la tranche de marché “Retrait d’éventuel conduit en amiante-ciment” (taxes comprises)); Garantie - Réalisation d’un mur parpaing + chainage +connexion charpente au R+1 au niveau du bâtiment N°44 conservé (3 % du montant initial de la tranche de marché “Réalisation d’un mur parpaing + chainage +connexion charpente au R+1 au niveau du bâtiment N°44 conservé” (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles 2. Attestation d’assurance décennale Selon l’article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. Capacité technique: 1. QUALIBAT 1111 ou équivalent ou références pertinentes 2. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 4. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations 5. Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202400032
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 608360069
Courriel : romain.cave@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : BENAIS Clément, Chargé des travaux et du patrimoine
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 608409009
Courriel : clement.benais@epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 608360069
Courriel : romain.cave@epfbretagne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Établissement Public Foncier de Bretagne
Contact : CAVÉ. Romain, Responsable commande publique
Adresse :14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 608360069
Courriel : romain.cave@epfbretagne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024