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Création d'un équipement culturel sportif et technique Organisme : Commune de Dommartin-les-Toul Intitulé : Création d'un équipement culturel sportif et technique Procédure : Proc.Adapt.
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Création d'un équipement culturel sportif et technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845019

Date de clôture estimée : 23/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : Commune de Dommartin-les-Toul

Intitulé : Création d'un équipement culturel sportif et technique

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 23/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dommartin-les-Toul Correspondant : Monsieur laurent guyot, 28 avenue du général leclerc, 54200 Dommartin-les-toul, tél : 03 83 43 04 48, fax : 03 83 63 20 08, courriel : laurent.guyot@dommartin-les-toul.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Création d'un équipement culturel sportif et technique Type de marché : Travaux Lieu d'exécution et de livraison : Rue aristide briand, 54200, Dommartin les toul Caractéristiques principales : Lot menuiseries intérieures bois et métal Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/11/2013 et jusqu'au 31/01/2014 Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15/11/2013 Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au ccap Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : • Une visite sur site est imposée Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 23/10/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://cctoulois.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de dommartin les toul, Correspondant : Catherine varin, 28 avenue du général leclerc, 54200, Dommartin les toul, tél : 0383438607, fax : 0383632008, courriel : catherine.varin@dommartin-les-toul.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Christian zomeno architecte, Correspondant : Christian zomeno, 23 boulevard de l'europe, 54500 Vandoeuvre les nancy, tél : 0383352631, fax : 0383329648, courriel : atelierarchi.czomeno@aacz.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de dommartin-les-toul, Correspondant : Catherine varin, 28 avenue du général leclerc, 54200 Dommartin les toul, tél : 0383430448, fax : 0383632008, courriel : mairie@dommartin-les-toul.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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