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Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension de l'école publique et la construction d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380138

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434206
Commune de Domagné
Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension de l'école publique et la construction d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
Avis d'appel public à concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Domagné, allée Saint-Pierre, 35113 Domagné.
2. Personne responsable du marché : M. le Maire, Bernard Renou.
3. Objet du marché et mission confiée :
Marché de maîtrise d'oeuvre (article 74 du Code des marchés publics).
Mission de base conformément à la loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 et son décret d'application n o 93-1268 du 29 novembre 1993.
4. Description de l'opération : extension de l'école maternelle et primaire publique et construction d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
Surface d'extension envisagée : environ 350 m2.
5. Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
6. Critères de sélection des candidats :
_ Compétences, références et moyens des candidats.
_ Taux de rémunération.
7. Pièces à fournir par les candidats :
Pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Proposition de taux de rémunération.
8. Date limite de réception des candidatures : lundi 7 mars 2005 à 12 h.
Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Candidature pour le projet de maîtrise d'oeuvre extension de l'école publique et création du CLSH».
9. Adresse où les offres doivent être transmises : mairie de Domagné, allée Saint-Pierre, 35113 Domagné.
10. Renseignements complémentaires : mairie de Domagné, allée Saint-Pierre, 35113 Domagné, tél. 02 99 00 01 19.
11. Date d'envoi à la publication : lundi 14 février 2005.
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