Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestation de télémarketing
Il s'agit de prestations de télémarketing pour le compte de l'Apec, auprès de cadres, séniors, jeunes diplômés et entreprises clients de l'Apec et prospects.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Il s'agit de prestations de télémarketing pour le compte de l'Apec, auprès de cadres, séniors, jeunes diplômés et entreprises clients de l'Apec et prospects.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.