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Révision d'une carte communale Commune de Corpe - 85 Canton de Mareuil-sur-Lay, 2, rue de Mainclaye, 85320 Corpe, tél. 02 51 56 10 83, fax 02.51.56.97.63, mail : communedecorpe@wanadoo.fr Révision d'une carte c...
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Révision d'une carte communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322643

Date de clôture estimée : 07/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/10)
7038984801
Commune de Corpe - 85
Canton de Mareuil-sur-Lay, 2, rue de Mainclaye, 85320 Corpe, tél. 02 51 56 10 83, fax 02.51.56.97.63, mail : communedecorpe@wanadoo.fr
Révision d'une carte communale
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Objet du marché : révision d'une carte communale.
Renseignements auprès de la mairie : où il sera remis, sur demande, le cahier des charges de révision de la carte communale.
Nom et adresse de la personne publique : mairie de Corpe, 2, rue de Mainclaye, 85320 Corpe, tél. 02 51 56 10 83, fax 02.51.56.97.63, courrier électronique : communedecorpe@wanadoo.fr
Adresse internet :
Procédures :
Mode de passation : marché à procédure adaptée.
Contenu du dossier :
_ Lettre de candidature.
_ Attestation sur l'honneur du candidat : qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales.
_ Liste des intervenants de terrain.
_ Référence sur les 3 dernières années.
_ Tenir compte des modifications auxquelles la carte communale pourrait être soumise dans le cadre du Grenelle 2.
Critères pour le jugement des offres :
_ Dans l'ordre décroissant d'importance :
1. Pertinence des moyens et méthode : 40 %.
2. Prix : 60 %.
Date limite de dépôt des offres : le vendredi 7 janvier 2010 à adresser par pli recommandé à la mairie de Corpe.
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