Centrale des marchés
entretien des espaces verts Ville de Cormelles-le-Royal Entretien des espaces verts Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cormelles-le-Royal. Correspondant : M. Le Maire, 20, ...
Commune de Cormelles-le-Royal 14123Cormelles-le-Royal 0231842154
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien des espaces verts

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 13445

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Ville de Cormelles-le-Royal
Entretien des espaces verts
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cormelles-le-Royal. Correspondant : M. Le Maire, 20, rue de l'Église, 14123 Cormelles-le-Royal, tél. 02 31 52 12 29, fax 02.31.84.21.54, courriel : mairie@cormellesleroyal.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien des espaces verts.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).
Durée : à compter du 10 avril 2012 jusqu'au 28 février 2013 (renouvelable une fois pour un an).
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché est un marché réservé en application de l'article 15 dudit Code. La consultation est donc réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Conditions de participation : le marché est réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : 29 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, il est à demander auprès des services techniques de la mairie, 20, rue de l'Église, 14123 Cormelles-le-Royal, fax 02.31.52.34.88.
Il est également téléchargeable sur le site internet : http://www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats adressent leur offre sous pli cacheté, à la mairie de Cormelles-le-Royal par envoi recommandé ou remise sur place contre récépissé. Leurs offres porteront la mention suivante : «Ne pas ouvrir, procédure adaptée, marché réservé, entretien des espaces verts».
Les candidats peuvent également transmettre leurs offres sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du site internet : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous