Centrale des marchés
entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune Commune de Cordemais Entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Cordemais. Correspondant : M...
Commune de Cordemais 44360Cordemais
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Entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13444

Date de clôture estimée : 21/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Commune de Cordemais
Entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Cordemais. Correspondant : M. Le Maire, avenue des Quatre-Vents, 44360 Cordemais .
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat devra produire un dossier comprenant impérativement les pièces suivantes :
_ la lettre de candidature (DC1) ;
_ la déclaration du candidat (DC2) ;
_ la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) ;
_ l'état annuel des certificats reçus (DC7) ou les certificats (fiscaux et sociaux) ou déclaration sur l'honneur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 21 février 2012 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Cordemais, M. Le Maire, avenue des Quatre-Vents, 44360 Cordemais, tél. 02 40 57 85 18, poste 02 40 57 80 70.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01.
Renseignements complémentaires :
Obtention du dossier de consultation :
_ par mail : marches@cordemais.fr ;
_ par fax 02.40.57.80.70 ;
_ consultation sur le site : http://www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sous forme papier.
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : entretien et dépannage de l'éclairage public de la commune, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Sous forme électronique.
Les conditions de dépôt sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde».
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris VI (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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