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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh Commune de Commequiers Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh Avis d'appel public à la concurrence Nature...
Commune de Commequiers 85220Commequiers
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322838

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (14/12/10)
7039168101
Commune de Commequiers
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de services.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Commequiers, mairie, place du 8-Mai, BP 2, 85220 Commequiers, tél. 02 51 54 80 56.
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire de Commequiers.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh.
Lieu d'exécution : commune de Commequiers.
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration des eaux usées de capacité 3 500 éqh, part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 600 000 euros valeur novembre 2010.
Quantités :
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : budget d'assainissement de la commune.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique.
_ soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
_ La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
_ Les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
20 % Moyens mis en oeuvre.
40 % La valeur technique.
10 % Les délais d'exécution.
30 % Le prix des prestations.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 14 janvier 2011 à 12 h.
Renseignements complémentaires :
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début février 2011.
_ Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le retrait du dossier de consultation se fait auprès de la mairie de Commequiers ou peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les dossiers de candidatures et d'offres sont à transmettre à la mairie de Commequiers, place du 8-Mai, BP 2, 85220 Commequiers sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la station d'épuration de capacité 3 500 éqh» et «Ne pas ouvrir».
Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ZAE du Soleil Levant, BP 30669 Givrand, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, tél. 02 51 55 55 55, fax 02.51.54.24.26 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2010.
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