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Aménagement du bourg, marché de maîtrise d'œuvre Cohiniac Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Cohiniac. 2
Commune de Cohiniac
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Aménagement du bourg, marché de maîtrise d'œuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221561

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071408501
Cohiniac
Marché de maîtrise d'œuvre
Procédure adaptée



1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Cohiniac.
2. Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre.

3. Nature et consistance de la prestation : études de l'aménagement des espaces publics du bourg de Cohiniac.


4. Contenu de la mission : le contenu de la mission sera conforme aux dispositions de la loi MOP, du décret du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.
La mission relève du domaine «infrastructures» et comprend les éléments de mission diagnostic (DIAG) et avant-projet (AVP) et est étendue aux éléments complémentaires «Orientations stratégiques et scénarios» et «éléments de programme».

Projet (PRO), assistance aux contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des travaux (DET), assistances aux opérations de réception (AOR).

5. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

6. Modalités d'attribution : les candidats devront présenter des compétences en architecture, en urbanisme, en paysage spécialisé dans la conception des espaces publics et en V.R.D. Le mandataire, nommément désigné, sera diplômé au moins dans l'une des trois premières compétences

- Valeur technique au vu du mémoire décrivant les conditions d'exécution de la mission et la démarche proposée ;
- Propositions financières.


7. Composition du dossier de candidature :

1°. Lettre de candidature et de motivation.
2°. Documents d'ordre administratif et technique en 1 seul exemplaire pour chaque membre de l'équipe candidate :
a. note de présentation de l'équipe,
b. pièces visées à l'article 45 du Code des marchés publics,
c. notice précisant les moyens, les compétences,
d. un dossier de références présentant des opérations similaires auxquelles ont participé les membres de l'équipe candidate au cours des 3 dernières années.
Les offres seront adressées à : mairie, Le Bourg, 22800 Cohiniac.



La date limite de dépôt des candidatures est fixé au 18 octobre 2012 (date d'envoi à la publication ci-dessous plus 1 mois) avant 16 h, délai de rigueur.



9. Renseignements et retrait des dossiers : renseignements et dossiers à retirer à la mairie de Cohiniac, tél. 02 96 73 91 02, fax 02.96.73.91.36, mail : mairie.cohiniac@wanadoo.fr




9. Date d'envoi à la publication : 17 septembre 2012.
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