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Révision de la ZPPAUP communale en AVAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13640

Date de clôture estimée : 15/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (04/02/12)
Commune de Clohars-Carnoët
Révision de la ZPPAUP communale en AVAP
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Clohars-Carnoët. Correspondant : M. Jacques Juloux, place Général-de-Gaulle, 29360 Clohars-Carnoët, tél. 02 98 71 53 90, fax 02.98.71.59.83, courriel : dgs@clohars-carnoet.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : révision de la ZPPAUP communale en AVAP.
Classification CPV : objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : Clohars-Carnoët, 29360.
Code NUTS : FR522.
Caractéristiques principales : transformation de la ZPPAUP de la commune de Clohars-Carnoët en AVAP, conformément aux dispositions du décret no 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, publié au JORF no 0295 du 21 décembre 2011.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 15 février 2012 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Clohars-Carnoët, place du Général-de-Gaulle, 29360 Clohars-Carnoët, tél. 02 98 71 53 90, fax 02.98.71.59.83, courriel : dgs@clohars-carnoet.fr site : https://www.clohars-carnoet.fr
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : renseignements auprès de Kristell Morice, DGS, dgs@clohars-carnoet.fr, tél. 02 98 71 53 90, fax 02.98.71.59.83.
Date d'envoi du présent avis : 1er février 2012.
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