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Avis en matière de délégation de services publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321643

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (07/07/08)
78575401
Commune de Cholet
Avis d'attribution
Avis en matière de délégation de services publics

Mairie de Cholet, Conseil municipal, séance du 9 juin 2008.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article premier : de choisir l'association pour le développement artistique du Jardin de Verre (ADAJ) comme délégataire du service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace culturel dénommé «Jardin de Verre».
Art. 2 .-d'approuver les termes de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace culturel dénommé «Jardin de Verre» pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2012.
Art. 3 .-d'approuver les tarifs de la saison 2008/2009, à la charge des usagers, figurant en annexe VIII de la convention, applicables pour la 1 re année à compter du 1 er juillet 2008.
Art. 4 .-D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal.
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