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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320793

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (27/08/08)
7001106301
Commune de Chemiré-sur-Sarthe
Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Avis de publicité
Procédure simplifiée conformément à l'article L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales

Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Chemiré-sur-Sarthe, mairie, 27, rue de l'Église, 49640 Chemiré-sur-Sarthe, tél. 02 41 42 24 96, fax 02.41.42.24.96.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
_ Durée du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2009.
Assiette :
_ Nombre d'usagers : 125 u.
_ Volume de l'assiette de facturation : 7 000 m3.
Ouvrages à exploiter :
_ Station d'épuration par lagunage simple : 400 éq./hab.
_ Linéaire réseau : 2,5 kms.
Informations complémentaires :
Modalités de présentation des candidatures :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Lettre de candidature.
_ Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997.
_ Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Modalités de présentation des offres :
Documents à produire par les candidats :
_ un projet de contrat.
_ un projet de règlement de service.
_ un compte d'exploitation prévisionnel.
_ un plan prévisionnel de renouvellement.
_ un bordereau de prix.
_ une présentation de l'organisation du service par le candidat.
Les candidatures et les offres devront être adressées à M. le Maire, 27, rue de l'Église, 49640 Chemiré-sur-Sarthe sous double enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la gestion du service d'assainissement collectif» «A n'ouvrir qu'en présence de l'autorité responsable de la personne publique délégante».
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation qui doit être retiré ou demandé par courrier à la mairie de Chemiré, 27, rue de l'Église, 49640 Chemiré-sur-Sarthe, fax 02.41.42.24.96 ou tél. 02 41 42 21 52.
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique : M. le Maire, 27, rue de l'Église, 49640 Chemiré-sur-Sarthe, tél. 02 41 42 21 52 .
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