Marché de contrôle technique

Commune de Château-du-Loir
Marché de contrôle technique
Avis d'appel public à la concurrence
Commune de Château-du-Loir, M. Michel Auville, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, mèl : mairiedechateauduloir@orange.fr, web : http://www.ville-chateauduloir.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de contrôle technique.
Référence acheteur : CC/CT.
Nature du marché : services.
Type de marché : catégorie de services no 12, services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Procédure : procédure adaptée.
Durée du marché : 24 mois, à compter de la notification du marché.
Description : marché de contrôle technique de la construction d'un espace culturel sur la commune de Luceau au profit de la commune de Château-du-Loir.
Classification CPV :
Principale : 71631300, services de contrôle technique de bâtiments.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Le projet comprend 2 espaces majeurs :
_ une salle de spectacle avec un espace scénique destiné à 450 spectateurs sur gradins des concerts, des représentations théâtrales etc ;
_ une salle polyvalente dimensionnée pour accueillir environ 600 personnes et permettant l'organisation de banquets, de thé dansant, d'activités privées.
Il sera également développé l'ensemble des espaces connexes à ces 2 salles : hall d'accueil, sanitaires, vestiaires, office pour la restauration, locaux techniques et de stockage ainsi que le bloc administratif du projet.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : voir RC.
Financement : voir RC.
Forme juridique : voir RC.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
_ déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : commune de Château-du-Loir, Christophe Zwick, Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, tél. 02 43 38 18 00, fax 02.43.38.18.01, mèl : mairiedechateauduloir@orange.fr
Renseignements techniques : Avensia, Sébastien Landas, 90 C, rue Groison, 37100 Tours, tél. 06 15 29 07 42, mèl : sebastienlandas@avensia.fr
Dossier à retirer : commune de Château-du-Loir, Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir, mèl : mairiedechateauduloir@orange.fr, web : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Remise des offres : le 18 novembre 2011, à 12 h au plus tard, à l'adresse : commune de Château-du-Loir, M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, 72500 Château-du-Loir.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26 octobre 2011.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-chateauduloir.fr