Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Conception et organisation d’un séminaire de managers pour environ 280 collaborateurs de la branche BGPN. Le séminaire devra être réalisé en Europe.
Conception et Organisation d’un séminaire de managers pour environ 280 collaborateurs de la branche BGPN. Le séminaire devra être réalisé en Europe.
Cette consultation comprend les frais (frais aériens compris dans le prix global).
Ces prestations consistent à fournir :
- La création du fil rouge séminaire à défiler pendant tout l’événement. Une idée créative unique et logique qui exprime et devient le message qui restera dans les esprits après.
- Le pilotage et l’accompagnement avant, pendant et après le séminaire
- La logistique invitée : création d’un site internet de gestion des invitation très simple, visuel, permettant a minima l’envoi des invitations, la gestion des relances, des listings retours, des habitudes alimentaires et des choix d’activités / Tarification, réservation et gestion des transferts (selon les propositions de destinations et de programmes) : Les déplacements nécessaires aux activités et aux diners doivent être limités et s’intégrer dans une démarche cohérente de gestion du temps (Pas trop de route pour les activités et les dîners) et de limitation de l’impact environnemental / coordination et gestion des invités avant, pendant et après le séminaire ;
- La billetterie : affrètement de vol et/ou fourniture de tarification avantageuse sur des vols réguliers, réservation et mise à disposition de titres de transport aériens et ferroviaires (en fonction des destinations et programmes proposés) ;
- La fourniture de services annexes (selon les propositions de destinations et de programmes) : assurances / visa / …
- La gestion de l’hébergement : proposition et fourniture de tarification d’hôtels et réservations en chambres individuelles, de très bon niveau, unicité du lieu pour tous les invités.
- La restauration : fourniture de propositions de lieux et menus, tarification des prestations de restauration, réservation des lieux, gestion des invités
- la réservation de lieux de réunion
- La mise en place d’activités et d’animations
Dans le cadre de cette consultation, le traitement de données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’UR. Le Dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
9 rue du Colonel Pierre Avia, Paris
La Poste recherche un prestataire assurant la conception et l’organisation d’un voyage pour environ 280 collaborateurs.
Ces prestations consistent à fournir :
- La création du fil rouge séminaire à défiler pendant tout l’événement. Une idée créative unique et logique qui exprime et devient le message qui restera dans les esprits après.
- Le pilotage et l’accompagnement avant, pendant et après le séminaire
- La logistique invitée : création d’un site internet de gestion des invitation très simple, visuel, permettant a minima l’envoi des invitations, la gestion des relances, des listings retours, des habitudes alimentaires et des choix d’activités / Tarification, réservation et gestion des transferts (selon les propositions de destinations et de programmes) : Les déplacements nécessaires aux activités et aux diners doivent être limités et s’intégrer dans une démarche cohérente de gestion du temps (Pas trop de route pour les activités et les dîners) et de limitation de l’impact environnemental / coordination et gestion des invités avant, pendant et après le séminaire ;
- La billetterie : affrètement de vol et/ou fourniture de tarification avantageuse sur des vols réguliers, réservation et mise à disposition de titres de transport aériens et ferroviaires (en fonction des destinations et programmes proposés) ;
- La fourniture de services annexes (selon les propositions de destinations et de programmes) : assurances / visa / …
- La gestion de l’hébergement : proposition et fourniture de tarification d’hôtels et réservations en chambres individuelles, de très bon niveau, unicité du lieu pour tous les invités.
- La restauration : fourniture de propositions de lieux et menus, tarification des prestations de restauration, réservation des lieux, gestion des invités
- la réservation de lieux de réunion
- La mise en place d’activités et d’animations
La Poste retiendra les trois (3) candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères sont applicables à tous les lots.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1. Pérennité et capacité financière (30% de la notation globale)
La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière.
Ce critère présentera 30 % de la note globale.
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées du dernier exercice fiscal, c'est à dire le bilan, compte de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour le dernier exercice fiscal et précisera dans ce même tableau, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.
Le candidat décrira les éventuelles activités qu'il sous-traite et précisera la part de son chiffre d'affaire sous-traité. Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les critères sont applicables à tous les lots.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
2. Activité et structure (25% de la notation globale)
Le candidat devra obligatoirement disposer d’une licence d’agence de voyage.
Le candidat devra présenter :
- L'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années
- La part (Equivalent ETP) de l'effectif spécialisé en organisation de séminaire de managers en Europe
- La part (Equivalent ETP) de l'effectif en gestion de projet d’organisation d’évènements
- La part de chiffre d'affaires généré en organisation de séminaire de managers en Europe
3. Références (30% de la notation globale)
Le candidat présentera :
- Le nombre de séminaires de managers en Europe créés sur les trois dernières années
- Les destinations qu’il a privilégiées pour des séminaires de managers en Europe sur les trois dernières années
- Les secteurs d’activité des principaux clients pour lesquels il a organisé des séminaires de managers en Europe.
Le candidat présentera également (3) références récentes sur les 12 derniers mois, les plus pertinentes possibles pour La Poste qui démontreront son expertise en matière de séminaires de managers en Europe.
Pour chacune de ses références, le candidat indiquera les éléments suivants :
- les coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
- la description de la prestation réalisée pour le client, le nombre de participants et les éventuelles opérations spéciales recommandées par le candidat.
- l'équipe dédiée
- la méthodologie de travail
- les résultats obtenus
Le candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
4. Mesures de gestion environnementale (15% de la notation globale)
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale et les certifications qu'il possède, qu'il pourra mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations.
Il précisera toutes les informations nécessaires en indiquant :
- Le ou les modèle(s) mis en place
- La ou les date(s) de mise en place
- La ou les actions mise(s) en place
Pour chaque référence présentée, le candidat précisera les actions RSE pertinentes mises en place.
Le candidat précisera s’il est en capacité :
- à fournir au groupe La Poste, le calcul des émissions carbone qui serait générer par chaque proposition du candidat.
- à alimenter le reporting du groupe La Poste.
Capacités techniques/professionnelles
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d'exécution du marché.
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.