Étude d'un Plan local d'urbanisme (PLU)

Commune de Chailland
Étude d'un Plan local d'urbanisme (PLU)
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Chailland, mairie, 53420 Chailland, tél. 02 43 02 70 11, fax 02.43.02.61.93, e-mail : mairie.chailland@wanadoo.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
3. Objet : étude d'un Plan local d'urbanisme (PLU).
4. Caractéristiques principales de l'étude :
La mission concerne les études d'élaboration du Plan local d'urbanisme conformément à l'article R. 123-1 du Code de l'urbanisme se décomposant en 4 phases :
_ Phase 1 : élaboration du diagnostic.
_ Phase 2 : définition du projet de la commune.
_ Phase 3 : mise en forme du Plan local d'urbanisme.
_ Phase 4 : participation au processus d'élaboration et assistance à la concertation.
En option :
_ Réalisation d'un diagnostic agricole spécifique.
_ Approche environnementale de l'urbanisme (AEU).
5. Composition des équipes candidates :
La consultation est ouverte à des équipes structurées ayant des compétences affirmées en matière d'urbanisme, d'architecture, de paysage, d'environnement.
L'équipe devra avoir également des qualités pédagogiques et d'animation.
La candidature devra faire apparaître la forme juridique proposée soit candidat individuel soit groupement solidaire.
6. Composition du dossier :
L'offre devra comprendre :
_ Un dossier de présentation de l'équipe projet (moyens, compétences et références).
_ Une décomposition de la rémunération par phase et par cotraitant éventuel.
_ Une note méthodologique explicitant la manière dont le candidat mènera son projet et sa motivation à répondre au programme.
_ Un planning prévisionnel détaillé des études.
_ Le projet de marché renseigné et complété.
_ Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels.
Pour chacun des membres de l'équipe :
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
_ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
_ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Des attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels.
_ D'un dossier de présentation des moyens humains, matériels et financiers et leurs compétences.
D'une liste de références récentes d'opérations similaires à la présente consultation avec pour chaque opération l'indication de la mission réalisée par le membre de l'équipe, la date, le nom du maître d'ouvrage.
Lieu de retrait des dossiers de consultation : à demander à la mairie de Chailland.
Date limite de réception des offres : le 17 janvier 2011 à 12 h.
Lieu de réception des offres : M. le Maire de Chailland, mairie, 53420 Chailland.
L'enveloppe extérieure portera la mention : «offre pour l'étude d'un Plan local d'urbanisme, ne pas ouvrir».
Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres se fera par ordre décroissant sur :
L'examen des moyens, des compétences et des références à travers un dossier de présentation de l'équipe : 35 %.
La rémunération proposée pour la mission d'étude avec décomposition par phase et cotraitants éventuels : 50 %.
La motivation que porte le candidat à l'opération, évaluée à travers la note méthodologique à fournir : 10 %.
Les délais proposés sur présentation d'un planning prévisionnel détaillé des études : 5 %.
Chaque critère sera noté sur 10.
Une audition pourra être organisée avec les candidats dont l'offre correspond la mieux aux attentes du maître d'ouvrage.
Date prévisionnelle de commencement de l'étude : mars 2011.
Renseignements divers :
M. le Maire de Chailland, tél. 02 43 02 70 11, fax 02.43.02.61.93, e-mail : mairie.chailland@wanadoo.fr
M. Jean-Yves Cribier, référent territorial à la DDT, pôle territorial Nord Mayenne, tél. 02 43 08 24 30, fax 02.43.08.24.39, e-mail : jean-yves.cribier@mayenne.gouv.fr
Date d'envoi à la publication : le 10 décembre 2010.