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Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar Organisme : Commune de Cauterets Intitulé : Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar Procédure : AO Ouvert
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Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846995

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : Commune de Cauterets

Intitulé : Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/11/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 65 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cauterets Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place clémenceau, 65110 Cauterets, tél : 0562925034, fax : 0562925558, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar Type de marché de services : 2 CPV : • Objet principal : 60130000 Lieu d'exécution : 4 place clémenceau, 65110 Cauterets Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21/12/2013 jusqu'au 19/10/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21/12/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Prix des prestations - Qualité de la prestation - Moyens Type de procédure : AO Ouvert Date limite de réception des offres : 18/11/2013 17:00 Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de cauterets, Correspondant : Mme cravero bernadette4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél : 0562925034, fax : 0562925558, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de cauterets, Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél : 0562925034, fax : 0562925558, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de cauterets, Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél : 0562925034, fax : 0562925558, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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