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La gestion de la fourrière municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11133

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/11)
Commune de Carquefou
La gestion de la fourrière municipale
Délégation de service public
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : mairie de Carquefou, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 60139, 44471 Carquefou cedex, tél. 02 28 22 22 22, fax 02.28.22.22.21 .
Objet du marché : la gestion de la fourrière municipale.
Délégation de service public en procédure simplifiée en application des articles 41 de la loi du 29 janvier 1993 et L. 1411-1 et suivants du CCGT.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la ville de Carquefou. (Description détaillée et projet de contrat dans le dossier à télécharger).
Délai d'exécution envisagé :
Date prévisionnelle de début de réalisation : le 1er mars 2012.
Durée de la délégation : 3 ans.
Modalités d'obtention du dossier :
Adresse et point de contact auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Remise des candidatures sous référence : DSP 2011-01.
Date limite : le 16 janvier 2012, à 12 h 30.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : mercredi 14 décembre 2011.
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