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Délégation du service public du casino municipal de Cabourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 361516

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/06/06)
6613563
Commune de Cabourg
Délégation du service public du casino municipal de Cabourg
Avis de publicité
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Organisme : commune de Cabourg, à l'attention de M. le Maire, Hôtel-de-Ville, place Bruno-Coquatrix, 14390 Cabourg, tél. 02 31 28 88 88, fax 02.31.28.88.98.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : niveau régional ou local.
Section II. Objet du marché
II.1. Type de marché : services.
II.2. S'agit-il d'un accord-cadre ? non.
II.3. Nomenclature :
Classification CPV :
45212160-5.
92351200-8.
II.4. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : délégation du service public du casino municipal de Cabourg.
II.5. Description succincte :
Par délibération du 28 avril 2006, le Conseil municipal de Cabourg a décidé :
_ approuve la procédure suivie pour la délégation de service public du casino municipal de Cabourg ;
_ choisit comme délégataire du casino municipal de Cabourg la société Grand Casino de Cabourg SAS, société dédiée à l'exploitation du casino municipal de Cabourg, dont l'actionnaire unique est le groupe Partouche, représentée par M. Alexandre Schulmann, président ;
_ approuve la convention de délégation de service public du casino municipal de Cabourg, comprenant le cahier des charges et ses annexes et la convention d'occupation du domaine public, non détachable, et ses annexes ;
_ autorise M. le Maire à signer les conventions constituant la délégation de service public du casino de Cabourg ;
_ dit que la présente délibération sera transmise en préfecture et affichée en mairie.
Section III. Procédure
III.1. Type de procédure : procédure prévue par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
III.2. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
_ des engagements financiers du candidat ;
_ de la qualité globale du projet ;
_ des actions d'animation et de spectacles envisagées.
Section IV. Attribution du marché
Nom et adresse du prestataire de services auquel le marché a été attribué :
Organisme : société Grand Casino SAS, à l'attention de M. le Président, promenade Marcel-Proust, 14390 Cabourg.
Section V. Renseignements complémentaires
V.1. Date de l'attribution du marché : le 28 avril 2006.
V.2. Ce marché a-t-il fait l'objet d'un avis publié au JOCE ? oui, sous le numéro 2005 91 090054 du 12 mai 2005.
V.3. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires ? non.
V.4. Date d'envoi du présent avis : le 8 juin 2006.
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