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Lotissement communal Le Domaine du Ronceray Voirie définitive des 1 re et 2 e tranches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377738

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/07)
6778471
Commune de Brûlon
Lotissement communal Le Domaine du Ronceray Voirie définitive des 1 re et 2 e tranches
Avis d'appel public à la concurrence
(Procédure formalisée) Marché de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 33 du CMP

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Brûlon.
Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de Brûlon (72 Sarthe).
Personne responsable du marché : M. Daniel Coudreuse, maire, mairie de 72350 Brûlon, tél. 02 43 95 60 28.
Objet du marché : lotissement communal Le Domaine du Ronceray : voirie définitive des 1 re et 2 e tranches à Brûlon.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution & livraison : agglomération de Brûlon (72 Sarthe).
Caractéristiques principales :
Fourniture et pose de bordures : 860 m.
Fourniture et pose de caniveaux : 730 m.
Création de trottoirs en imprégnation bicouche rose : 1 650 m2.
Rechargement de chaussées en GNT : 830 to.
Revêtement de chaussées en enrobé : 440 to.
Installation d'éclairage public : 14 candélabres.
_ Les variantes ne seront pas prises en considération.
Allotissement : allotissement de l'opération de travaux non prévu.
Délai d'exécution :
_ Trois (3) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
_ Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2007.
Conditions relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigées :
_ Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
_ Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance forfaitaire.
2. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références des dispositions applicables :
_ Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Les prix sont fermes et actualisables.
_ Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 45 jours.
_ Le financement est assuré par la commune de Brûlon sur un budget spécifique à l'opération de lotissement.
3. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un prestataire unique ;
_ soit avec des prestataires groupés solidaires.
4. Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de participation :
Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
_ Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics (CMP).
_ Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre «justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats» ci-après.
_ Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation :
1. Valeur technique (40 %).
2. Prix des prestations (60 %).
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 27 juin 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
_ Les offres seront établies en euros.
Adresse à laquelle les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus : DDE, Unité territoriale de la Vallée de La Sarthe à Sablé-sur-Sarthe, impasse du Château, BP 168, 72305 Sablé-sur-Sarthe cedex, tél. 02 43 95 07 72, fax 02.43.95.00.39, e-mail : vs.ut.dde-sarthe@equipement.gouv.fr.
Adresse à laquelle les dossiers peuvent être obtenus : M. le Maire de la commune de Brûlon, mairie de 72350 Brûlon.
Ou lieu de retrait des dossiers de consultation : contre-remboursement et paiement des frais de reprographie (article 41 du CMP) chez : Télex-Hélio, ZIN, rue des Frères-Voisin, 72021 Le Mans cedex, e-mail : telex.helio@wanadoo.fr, tél. 02 43 24 87 44, fax 02.43.28.36.61.
Date limite de réception de la demande : 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Présentation des offres et adresse où elles doivent être transmises : les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal ou remis en mairie contre récépissé de la collectivité, et devront porter les mentions «Objet de la consultation : lotissement communal Le Domaine du Ronceray : voirie définitive des 1 re et 2 e tranches» et «Ne pas ouvrir», ainsi que l'adresse suivante : mairie de 72350 Brûlon.
Les dossiers d'offres devront comporter deux enveloppes, elles seront présentées sous plis cachetés :
_ La 1 re enveloppe comprendra la lettre de candidature et les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du nouveau Code.
_ La 2 e enveloppe comprendra la soumission (acte d'engagement, CCAP, CCTP, détail estimatif et bordereau des prix signés).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1 er juin 2007.
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