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Construction d'une bibliothèque et d'une garderie périscolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323861

Date de clôture estimée : 05/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036178701
Commune de Brix - 50
Construction d'une bibliothèque et d'une garderie périscolaire
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée selon art. 28 CMP 2009

Identification de la collectivité : commune de Brix, mairie, 1, place Robert-Bruce, 50700 Brix, tél. 02 33 41 94 41, fax 02.33.41.10.06.
Procédure de passation : procédure adaptée (article 28) selon CMP 2009 suite à consultation déclarée infructueuse.
Modifiée par les décrets n o 2008-1334 du 17 décembre 2008 et n o 2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2008.
Objet du marché et caractéristiques principales : construction d'une bibliothèque et d'une garderie périscolaire, rue Haut-Mur, 50700 Brix.
Caractéristiques principales du marché :
Délai global d'exécution du marché : 9 mois compris phase de préparation, congés payés et 15 jours.
D'intempéries prévisibles.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2010.
Livraison bâtiment : juillet 2011.
Nombre et consistance des lots déclarés infructueux lors de la séance de Conseil municipal du 25 septembre 2010 :
Lot 03 : charpente bois.
Lot 04 : couverture ardoises, étanchéité.
Lot 06 : menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds.
Lot 09 : électricité, ventilation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Documents à fournir selon les articles 44 et 45 du Code des marchés publics 2009 (CMP) :
_ Lettre de candidature modèle DC4.
_ Déclaration du candidat DC5.
Ainsi que les documents à joindre et dont il est fait mention et notamment :
_ Moyens techniques et humains.
_ Références techniques et financières.
_ État annuel des certificats modèle DC7.
_ Attestations sur l'honneur du candidat selon le chapitre I du DC5.
_ Les références techniques récentes et des certificats de capacité relatifs à des prestations de même nature réalisées au cours des cinq dernières années.
_ Copie des attestations d'assurances décennales et responsabilité civile.
Retrait des dossiers : ICL Graphic, 2, rue Saint-Lin, 50700 Valognes, tél. 02 33 95 02 00, fax 02.33.95.12.58, mail : icl.graphic@wanadoo.fr
Dossier téléchargeable sur la plate-forme http://www.marchespublicsmanche.fr
Consultation des dossiers :
Mairie de Brix aux heures d'ouvertures :
_ le lundi de 14 h à 17 h ;
_ du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Date limite de réception des offres : le 5 novembre 2010 à 12 h.
Modalité de transmission des offres : les dossiers doivent être transmis de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure fixées ci avant, soit déposés contre récépissé, aux heures d'ouverture de l'établissement soit envoyés en recommandé avec accusé de réception : commune de Brix, mairie, 1, place Robert-Bruce, 50700 Brix.
Conditions de paiement : selon dispositions prévues au règlement de consultation (conformément au CMP).
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, courriel : www.greffe.tacaen@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
Le présent marché pourra faire l'objet :
_ D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assortie le cas échéant d'un référé suspension.
_ D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
_ D'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
_ D'un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêté du Conseil d'état du 16 juillet 2007, (CE, le 16 juillet 2007, n o 291545, Société Tropic, travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension applicable de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Critères de sélection :
_ Prix des prestations : 60 %.
_ Valeur technique de l'offre : 40 %. (Technique 80 %, délais 20 %).
Renseignements administratifs : commune de Brix, mairie, 1, place Robert-Bruce, 50700 Brix, tél. 02 33 41 94 41, fax 02.33.41.10.06, mairie@ville-brix.fr
Renseignements techniques :
Jack de la Llave, architecte, Le Ribet, 50690 Hardinvast, tél. 02 33 44 03 25, fax 02.33.44.28.88, jackdelallave@wanadoo.fr
Ou cabinet Laurent, économiste de la construction, 2, boulevard de Verdun, BP 18, 50700 Valognes, tél. 02 33 40 29 35, fax 02.33.40.10.35, laurent.louis@orange.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 11 octobre 2010.
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