Centrale des marchés
Installations d'assainissement non collectif, mission de contrôle Brécé Installations d'assainissement non collectif, mission de contrôle Avis d'appel public à la concurrence Maître de l'ouvrage : Commune de Brécé. Personne responsable du marché (P.R.M) :...
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Installations d'assainissement non collectif, mission de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271783

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/12)
7072475401
Brécé
Installations d'assainissement non collectif, mission de contrôle
Avis d'appel public à la concurrence
Maître de l'ouvrage : Commune de Brécé. Personne responsable du marché (P.R.M) : M. le Maire, 6, rue de Rennes, BP 73327, 35530 Brécé.
Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du C.M.P).
Objet du marché : mission de contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif (100) sur le territoire de la commune de Brécé. Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves.
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Description du marché : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée du marché : date prévisionnelle de début du marché : 1er janvier 2013.
Durée de la période initiale : 2 ans.
Nombre de période(s) de reconduction : 1.
Justificatifs et pièces à produire : règlement de consultation valant CCAP, imprimés DC1, DC2, DC3 dûment complétés (disponibles sur le site
www.colloc.bercy.gouv.fr). Note méthodologique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- valeur technique : 60 points ;
- prix des prestations : 40 points.
Date limite de remise des offres : 12 novembre 2012 avant 12 h.
Règlement de consultation : disponible sur simple demande écrite adressée à la mairie de Brécé.
Mail : accueil@mairie-brece.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 8 octobre 2012.
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