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Commune de Bourgtheroulde-Infreville - Acquisition d’un tracteur agricole et ses équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270620

Etat : Première publication
Publié dans :
EURE INFOS (08/10/12)
7072355201
Commune de Bourgtheroulde-Infreville
Acquisition d’un tracteur agricole et ses équipements.
Procédure adaptée
Commune de Bourgtheroulde-Infreville (27520)
Acquisition d’un tracteur agricole
Avis d’appel public à la concurrence
I) Objet du marché
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mairie de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Tél. : 02 35 87 60 70.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code des Marchés Publics, selon le décret N 2006-975 du 1er août 2006.
Objet du marché : Acquisition d’un tracteur agricole et ses équipements.
Lieu d'exécution : BOURGTHEROULDE-INFREVILLE.
2) Caractéristiques principales du marché
A) Marché : Marché de fournitures. Le marché porte sur 1 seul lot à prix ferme.
B) Présentation des offres : La présentation de l’offre sera conforme au R.C.
C) Variantes ou options : Se reporter au R.C. Les Variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent proposer toutes les options qui leur sembleraient intéressantes.
D) Durée du marché ou délai d'exécution : Les délais partent de la date indiquée sur l’ordre de service notifiant l’acceptation du marché.
3) Conditions relatives au marché :
A) Cautionnement et garanties exigées :
Aucune retenue de garantie.
B) Modalités de financement et de paiement : Financement assuré par le budget communal.
D) Langue : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en français.
E) Unité monétaire utilisée : l'Euro.
4) Conditions de participation des candidats, justificatifs à produire
A) Critères de sélection des candidatures :
Candidature recevable en application de l'article 52 du CDMP et des critères fixés au R.C.
B) Critères de choix des offres et classement des offres : Choix des offres et leur classement recevable en application de l'article 53 du CDMP et des critères fixés au R.C.
C) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés dans le R.C.
D) Capacités économiques et financières, références requises, références professionnelles et capacités techniques du candidat : Celles prévues et fixées au R.C.
E) Adresse auprès de laquelle les dossiers sont à demander : Le dossier de consultation du présent avis est téléchargeable sur le site : https://marchespublics.cg27.fr
F) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Organisme qui passe le marché : Mairie de BOURGTHEROULDE-IINFREVILLE. Tél. : 02 35 87 60 70.
G) Date limite de réception des offres des candidats : Les offres des candidats devront parvenir au plus tard le 25 octobre 2012 à 12 h.
5) Autres renseignements
L'organisme qui passe le marché se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.
 
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